La coopération des administrations fiscales en Europe

• Auteur / Autrice : Hamdi Kessentini
• Direction : Dominique Berlin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2014
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La coopération des administrations fiscales en Europe est un mouvement qui a connu une forte évolution ces dernières années. En effet, avec l'apparition en 2008 de la crise financière puis économique, les Etats de l'Europe ont été conduits à s'engager volontairement ou involontairement d'une manière croissante dans ce mouvement. Toutefois, malgré cette évolution, qui a fait de la coopération européenne le modèle le plus développé sur le plan international, plusieurs limites d'ordre théorique et pratique affectent son efficacité et ne lui permettent pas de produire pleinement ses effets. La présente étude vise à aborder les points suivants : - déceler les différentes formes de coopération des administrations fiscales en Europe, telle que : l'échange de renseignements, l'assistance au recouvrement de créances fiscales, et l'entraide judiciaire concernant la fraude fiscale constatée à partir des poursuites engagées sur la plainte de l'administration fiscale. - retracer les réactions des Etats européens qui se considèrent comme lésés par les nouvelles exigences de coopération au niveau européen ; - déterminer les différentes limites théoriques et pratiques de cette coopération et proposer des solutions afin de la rendre plus efficace et l'adapter aux nouveaux enjeux de la mondialisation.