Evolution et perspectives de l'exécution des décisions en matière civile et commerciale : vers un nouveau régime régional d'exécution

• Auteur / Autrice : Rosa Carolina Vizcarra Vargas
• Direction : Marie Goré
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2014
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La thèse projetée, porte sur l'étude du régime de l'exéquatur dans deux unions régionales, l'Union européenne « U.E.» et l'Union des nations sud-américaines « UNASUR », en mettant en évidence la nécessite d'une pratique concordée pour la reconnaissance et exécution de décisions en matière civile et commerciale pour l'avenir et la continuité de son intégration. Le 23 mai 2008, douze États sud-américains ont signé à Brasilia le Traité constitutif de l'UNASUR et ils ont annoncé leur intention de modeler la nouvelle communauté sur l'exemple de l'U.E. Parmi les objectifs fixes dans le traité, il y a le promouvoir la coopération entre les autorités judiciaires des États membres de l'UNASUR, mais il se dégage de la lecture du traité que les États ont passée sous silence la question de la reconnaissance et l'exécution réciproques des décisions judiciaires. La question qui se pose est alors la suivante : N'y a t il là une volonté des États membres de l'UNASUR de ne pas règlementer la reconnaissance et exécution des décisions judiciaires à niveau multilatéral au profit des législations nationaux ? Et dans quelle mesure l'expérience européenne peut elle être utile pour l'UNASUR dans son nouveau chemin d'intégration ? Par ces questionnements, cette proposition poursuit deux objectifs principaux. Premièrement, mettre en lumière la nécessité politique, économique et social d'un droit d'exécution transfrontalier harmonisée dans les pays de l'UNASUR et deuxièmement, par le biais de l'analyse de l'expérience européenne, identifier les aspects qui peuvent être pris en compte pour l'UNASUR pour la création de d'un régime harmonisé.