La finance parallèle : contribution à l'étude du monopole bancaire et financier

• Auteur / Autrice : Louis Suire
• Direction : Stéphane Torck
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2014
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Afin de se financer, les entreprises ont traditionnellement recours à l'emprunt bancaire et à l'appel au marché. Au c'ur de ces activités de financement, se trouvent les établissements de crédit et les entreprises d'investissement, qui bénéficient d'un monopole leur conférant un droit exclusif de réaliser des opérations de crédit et des services d'investissement, interdisant ces activités à toute autre personne et exposant les contrevenant à des sanctions de nature pénale. En contrepartie de ces monopoles, leurs bénéficiaires doivent se soumettre à des règles prudentielles leur imposant des contraintes organisationnelles et opérationnelles visant à assurer l'intégrité et la stabilité d'un système bancaire et financier fragilisé par des crises retentissantes ces dernières décennies. Face à la multiplication des contraintes qui pèsent sur les acteurs traditionnels, des activités de financement se sont développées à la marge de ces monopoles, visant à contourner les contraintes prudentielles tout en réalisant des opérations similaires, développant un système financier dit « parallèle ». Face au développement de cette finance parallèle, les régulateurs ont entamé un chantier visant à étouffer certaines activités dont les risques semblent supplanter les avantages. En résulte une multiplication des réglementations intéressant les acteurs des marchés financiers ou du secteur bancaire. Face à cette inflation réglementaire, un peu de cohérence pourrait être retrouvée par l'étude du sens des monopoles au prisme du développement d'une finance nouvelle.