Les sources historiques de la responsabilité administrative

• Auteur / Autrice : Djordje Pavlovic
• Direction : Jean-Louis Harouel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2014
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Résumé

La responsabilité administrative veut s'émanciper par rapport à la conception civiliste de la responsabilité extracontractuelle. Elle se doit d'être autonome en raison du but d'intérêt géréral que poursuit l'administration. Une thèse d'histoire du droit dont l'objet serait de chercher les sources de la responsabilité administrative, se devra d'étudier d'abord les sources existant avant la Révolution, qui bien que disparates et hétérogènes ne seraient pas pour autant inexistantes. Il est vrai que, comme le soutenait Jean-Louis Mestres, peu d'études traitent de la responsabilité administrative, et plus généralement du contentieux administratif avant la Révolution française. La seconde partie des développements, relative à la période postérieure à la Révolution française, s'intéressera plus spécifiquement à la théorie du « ministre-juge » qui a embrassé la responsabilité administrative jusqu'à la fin du 19ème siècle, jusqu'à ce que la compétence générale pour le contentieux administratif a été dévolue à la juridiction administrative (CE 1889 Cadot). En sus, cette seconde partie se pourra d'être démonstrative dans le sens de bien observer s'il y a continuité ou discontinuité entre l'Ancien Régime et la période postérieure à 1789, concernant la responsabilité administrative. La thèse qui s'intéressera aux sources historiques de la responsabilité administrative aura le mérite d'offrir une vision différente sur la responsabilité administrative, que celle qui la traite depuis 1873.