Les grâces collectives en France au XIXe siècle (1818-1911)

Collective pardons in nineteenth-century France (1818-1911)

• Auteur / Autrice : Denis Lamotte
• Direction : Laurent Pfister
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2014; Soutenance le 19/12/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Grâces collectives

Grâces générales

Droit de grâce

Droit de l'exécution des peines

Réduction de peine

Libération conditionnelle, France

Prison, France, 1818-1911

Système pénitentiaire, France, 1818-1911

Administration pénitentiaire, France, 1818-1911

Ministère de la Justice, France, 1818-1911

Direction des affaires criminelles et des Grâces, France

Peine de détention France, 1818-1911

Collective pardons

General Pardons

Power to pardon

Sentence enforcement law

Sentence reduction

Condltlonal release or "parole", France

Prison, France, 1818-1911

Prison system, France, 1818-1911

Prison administration, France, 1818-1911

Ministry of Justice, France, 1818-1911

Department of Criminal Affairs and Pardons, France

Prison sentence, France, 1818-1911

Résumé

Les grâces collectives au XIXe siècle sont des grâces accordées en nombre à une date symbolique : elles sont destinées à récompenser des détenus choisis d'après leur amendement sur proposition de l'administration. Créées par une ordonnance du 6 février 1818, elles sont très fréquemment désignées par une expression spécifique,« grâces collectives», dès le milieu du XIXe siècle. À partir de sources d'archives inédites de la direction des affaires criminelles et des grâces, il est possible de mettre en évidence la fonction pénitentiaire de ces grâces qui apparaissent comme une institution indispensable au système carcéral au XIXe siècle : elles entretiennent un espoir de libération anticipée parmi les détenus et contribuent à maintenir l'ordre dans les prisons. Le régime des grâces collectives, entièrement élaboré par l'administration, permet de faire émerger progressivement des critères pertinents pour accorder une réduction de peine et parfois une libération anticipée avec l'objectif de minimiser les risques pour la société. Les grâces collectives anticipent l'adoption de la libération conditionnelle en 1885 : après cette date, elles permettent de récompenser les détenus exclus de la libération conditionnelle et servent à accorder les réductions et commutations de peine qui n'entraînent pas la mise en liberté immédiate du condamné. L'étude s'achève en 1911 au moment du rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de la Justice et quasiment à la date limite de communicabilité des archives les grâces collectives de l'ordonnance du 6 février 1818, rebaptisées« grâces générales» en 1945, continuent cependant à être accordées jusqu'en 1972.

In the 19th century, collective pardons were granted in large numbers on a symbolic date: they were interided to reward prisoners chosen, on the basis oftheir improved behaviour, at the suggestion of the administration. Created by an ordinance of 6 February 1818, they were frequently referred to as ''collective pardons'' from the mid- l 9th century onwards. Based on unpublished archive sources from the Department ofCriminal Affairs and Pardons at the Ministry of Justice, it is possible to highlight the penitentiary function of these pardons, which appeared to be an essential institution in the prison system in the 19th centu1y: they kept al ive the hope of early release among prisoners and helped to maintain order in prisons. The system of collective pardons, which was entirely devised by the administration, gradually led to the emergence of relevant criteria for granting reduced sentences and sometimes early release, this with the aim of minimising the risks to society. Collective pardons anticipated the adoption of conditional release in 1885: after that date, they were used to reward prisoners excluded from parole and to grant reductions and commutations of sentences that did not result in the immediate release of the convicted pers on. The present study concludes with 1911, when prison administration was assigned to the Ministry of Justice - a date, too, close to the cut-offfor accessibility to the archives: the collective pardons of the ordinance of 6 February 1818, renamed ''general pardons'' in 1945, continued to be granted until 1972.