Le droit de jouissance spéciale

• Auteur / Autrice : Anis Fayed
• Direction : Michel Grimaldi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2014
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Au sens du Code civil, le terme « jouissance » recouvre deux des prérogatives du propriétaire : usus - droit d'utiliser le bien - et fructus - droit d'en percevoir les fruits. Cependant, le mot s'éloigne parfois de cette acception pour glisser vers celle, plus moderne, du Vocabulaire Cornu selon lequel la jouissance est un droit aux «bénéfices et avantages divers attachés à la possession (au sens large) d'un bien». Cette acception moderne, se retrouve au coeur de la notion de droit de jouissance spéciale. Issu de l'Avant-projet de réforme du droit des biens, ce droit nouveau peut aisément revêtir le qualificatif de droit réel ouvert. Réel, car portant directement sur une chose et procurant à son titulaire une partie de son utilité économique. Ouvert, car uniquement borné par l'ordre public, l'imagination des praticiens et la conformation de la chose sur laquelle il porte. Et si l'on parle de jouissance « spéciale », c'est pour la distinguer des jouissances dites de «droit commun» que sont l'usufruit et le droit d'usage et d'habitation. Cette création doctrinale connut, seulement trois années après son avènement, l'heureux destin de la positivité. En effet, c'est par un arrêt, en date du 31 octobre 2012 , que la troisième chambre civile de la Cour de cassation intégra ce nouveau droit patrimonial à l'ordre juridique. La thèse aura pour objet d'analyser les ombres et les lumières de cette consécration prétorienne du nouveau droit de jouissance spéciale.