La rentabilité économique du contrat

• Auteur / Autrice : Mathilde Hamoud
• Direction : Dominique Fenouillet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2014
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'objet de cette thèse sera l'analyse, la comparaison et la rationalisation des diverses façons dont le droit appréhende la rentabilité du contrat. Aujourd?hui, le droit des contrats ne traite pas de cette question, ou seulement de manière adventice. Par exemple, le Code civil pose comme principe le rejet de la nullité du contrat pour lésion, sauf exceptions. Certes, le défaut de rentabilité ne s?identifie pas à la lésion, mais défaut de rentabilité et lésion partagent des points communs : dans les deux cas il existe un déséquilibre objectif de valeur. De même, la Cour de cassation a jugé en 1876 que le juge ne pouvait, même sous prétexte d?équité, modifier un contrat en cas d?imprévision. Ici encore, la rentabilité n?est pas totalement étrangère à ce cas de figure : il s?agit bien d?un déséquilibre apparu lors de l?exécution du contrat. Lésion et imprévision sont deux notions au sujet desquelles les écrits sont pléthoriques. Peut-être est-il temps de donner au défaut de rentabilité son « heure de gloire ». Quels que soient sa volatilité, son aspect psychologique, son ancrage économique, la rentabilité économique du contrat est un thème qui s?annonce fructueux dans la perspective d?une modernisation du droit commun des contrats confronté à de nouvelles problématiques économiques.