Etude comparative sur la régulation civilde la gestation pour autrui ou maternité par substitution

• Auteur / Autrice : Francesca Cifuentès
• Direction : Michel Grimaldi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2014
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

-Problème de recherche: Comment le manque de régulation ou la régulation faible de la gestation pour autrui peut se traduire dans un éventuel risque pour les droits des personnes ou des couples qui désirent avoir leurs propres enfants, et aussi pour les mères porteuses et les enfants nés ? -Justification: La gestation pour autrui est un sujet de grande actualité -surtout aprés que la Cour européenne des droits de l'homme a condamné récemment la France- que peut poser beaucoup des problèmes dans les pays où cette pratique est interdite ou pas suffisament réglementée en exposant les enfants, les familles et les mères porteuses à la violation de droits fondamentaux, Ccomme dans les cas de la France et de la Colombie. -Hypothèse: La manque de régulation ou la régulation faible de la maternité par substitution peut créer insécurité juridique et une situation potentielle de violation de droits fondamentaux à l´égalité, à la vie privée familiale -des personnes ou des couples qui cherchent d´avoir un enfant-, à la dignité de mères porteuses et des enfants nés-, a la nationalité et à la personnalité juridique d'enfants-. Objectifs: 1. Identifier et examiner les principaux problèmes juridiques causés par le manque de régulation en matière de gestation pour autrui (objectif qui résulte de l'étude des pays où la gestation pour autrui n´est pas régulée comme c´est le cas de la France et de la Colombie ou des pays où il y a une régulation faible comme l´Inde ou la Thaïlande); 2. Etablir les critères pour développer une réglementation de la gestation pour autrui conforme aux droits de l´homme.