La dette

Debt

• Auteur / Autrice : Charles Boërio
• Direction : Thierry Revet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 08/12/2023
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École de droit de la Sorbonne (Paris ; 2009-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Muriel Fabre-Magnan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Revet, Julie Klein
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François Chénedé, Maxime Julienne

Mots clés

Mots clés contrôlés

Voies d'exécution

Crédit -- Droit

Obligations (droit)

Débiteur et créancier

Mots clés libres

Dette

Créancier

Débiteur

Droit de gage général

Éxécution

Inexecution

Debt

Creditor

Debtor

Résumé

La dette est une notion dont les références en droit sont multiples. Pourtant, elle souffre d’un double syndrome d'occultation-réduction. Dépourvue de définition positive, elle est reléguée au rang de composante de l'obligation, assimilée à une obligation monétaire ou perçue comme l’envers de la créance. Ce défaut d’appréhension empêche la dette de se déployer de manière autonome et de se voir appliquer un régime idoine. Dépasser le syndrome dont est atteinte la dette nécessite donc de puiser en dehors du droit ses critères d'identification. Cette thèse vise d’abord à identifier les éléments de définition de dette. Sous un angle matériel, la dette constitue l'instrument de réalisation des droits du créancier et permet de conceptualiser, d’un point de vue passif, l’avantage que le sujet de droit actif attend de la réalisation de la prestation. Sous un angle subjectif, la dette peut être reliée à la théorie de la personnalité juridique et permet d’étudier l’influence qu’exerce la prestation à exécuter sur la personne du débiteur. L’identification des composantes matérielle et personnelle de la dette permet l’établissement de son régime selon une grille de lecture chronologique. La création de la dette lui permet d’accéder à la « vie juridique ». La préfiguration de ce que le débiteur devra exécuter au profit du créancier est conceptualisée. Une fois que la dette existe, quel est le fondement des pouvoirs du créancier ? Par ailleurs, au-delà des classifications habituellement retenues, comment les moyens de défense du débiteur peuvent-ils être rattachés à l’une ou l’autre des composantes de la dette. Quel mécanisme permet à un sujet de droit de reprendre la dette d’un primo-débiteur ? La construction du régime de la dette s’achève par l’étude des mécanismes d’extinction qui peuvent être répartis selon que l'exécution correspond parfaitement à la préfiguration ou que la concrétisation diffère de l'anticipation.

Debt is a concept with many references in law. However it suffers from a dual syndrome of obscurity-reduction. Devoid a positive definition, it is relegated to the status of a component of the obligation, assimilated to a monetary' obligation or perceived as reverse side of a claim. This failure to grasp the concept prevents debt from unfolding autonomously and from being subjected to an appropriate legal regime. If the law doesn't to conceptualize debt, other disciplines achieve it successfully. Overcoming the syndrome afflicting debt requires drawing criteria for its identification from out of the law. This thesis aims first at identifying the defining elements of debt. From a material perspective, debt constitutes the instrument for realizing the creditor's rights and allows conceptualizing, from a passive standpoint, the advantage that the active legal subject expects from the execution of the service. From a subjective perspective, debt can be linked to the theory of legal personality and allows to conceptualize the influence that debt has on the person. Identifying the material and personal components of debt enables the establishment ot its regime according to a chronological framework. The creation of debt allows it to enter into "legal life." The préfiguration of what the debtor must perform for the creditor is conceptualized. Once debt exists, what is the basis for the creditor's powers? Furthermore, beyond the classifications typically employed, how can the debtor's defenses be connected to one or the other of the components of debt? What mechanism allows a legal subject to take over the debt of an initial debtor? The construction of a general theory of debt concludes with the study of the mechanisms of extinction, which can be categorized according to whether the performance corresponds perfectly to the préfiguration or whether the realization differs from the anticipation.