Le droit du financement public de l'aide au développement

par Lancine Traore

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Vincent Tchen et de Nicolas Guillet.

Thèses en préparation à Normandie , dans le cadre de École doctorale Droit-Normandie (Caen) , en partenariat avec Université du Havre (établissement de préparation) depuis le 07-10-2013 .


  • Résumé

    Les politiques d’aide en faveur des pays « en développement » existent depuis le début des années 1950 et leur champ a considérablement évolué depuis, avec l’apparition de nouveaux acteurs et de nouveaux outils de coopération . Dans ce contexte, l’aide au développement – qu’on l’appelle « aide publique au développement » (APD) ou encore « coopération au développement » (Titre XVII du traité de Maastricht ; art. 4 §4 et chapitre 1 du titre III du TFUE) – constitue depuis la fin de la seconde guerre mondiale l’un des canaux privilégiés du soutien financier dont bénéficient les pays du sud. Par aide publique au développement (APD), on entend l’ensemble des efforts financiers consentis par la communauté des bailleurs de fonds pour soutenir des pays plus pauvres dans leur développement. En d’autres termes, elle désigne les apports publics de ressources fournis aux pays en développement, sous différentes formes financières (dons, prêts subventionnés, remises de dettes…), dans le but de favoriser le développement économique et d’améliorer les conditions de vie dans les pays concernés. Née dans le contexte de la guerre froide et de la décolonisation, l’aide publique au développement (APD) se transforme depuis les années 1990 pour faire face aux défis de la mondialisation. L’objectif est désormais la satisfaction des besoins essentiels, dans une stratégie de croissance et de redistribution, afin de lutter contre la pauvreté et de gérer les effets de l’intégration mondiale, qu’ils soient économiques, sociaux, éthiques ou environnementaux. La mise en œuvre de cette politique fait d’elle l’unique instrument de redistribution planétaire de ressources publiques dans un contexte de mondialisation des échanges de toutes natures. D’après l’OCDE, l’aide publique au développement a atteint un montant de 79,5 milliards de dollars en 2004 et 106,5 milliards en 2005. En 2009, l’aide publique au développement des Etats membres de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) s’est élevée à 90 milliards d’euros (soit 119,6 milliards de dollars), en hausse de 0,7% par rapport à 2008. Parmi les principaux Etats donateurs, la France figure en bonne place. En effet, avec près de 10 milliards d’euros par an (9,348 ME en 2011), elle est le quatrième contributeur mondial en la matière. Elle est le deuxième contributeur en pourcentage du Revenu national brut (RNB), avec 0,46 – l’Afrique en étant le premier bénéficiaire (55%), et en particulier l’Afrique subsaharienne (41%). Cependant, si la France apparait comme un acteur majeur dans ce domaine, l’efficacité de son aide est régulièrement soumise à des critiques. Pour pallier ces critiques, plusieurs réformes ont été menées pour améliorer son pilotage, sa répartition et son financement. Il s’agit notamment de la réforme des institutions de la coopération, de la création dans le cadre du budget de l’Etat d’une mission interministérielle intitulée « Aide publique au développement », développement de la sélectivité et de la conditionnalité dans les aides consenties. L’aide au développement ne se limite pas à l’attribution par l’Etat de sommes d’argent aux Etats tiers. D’autres personnes morales de droit public y participent. Ainsi, les collectivités territoriales ne sont pas en reste avec l’essor de ce qu’il est devenu commun de nommer « coopération décentralisée » (L. 25 janvier 2007 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements ; CGCT, art. L. 1115-1). L’objet de la thèse est d’identifier les multiples sources de financement public de l’aide au développement (étatique, infra-étatique avec les collectivités territoriales, supra-étatiques avec l’Union européenne). Les techniques juridiques, les acteurs institutionnels ou encore les modes de contrôle (administratifs, politiques, voire juridictionnels) de ce financement public constituent les principaux axes de réflexion de ce projet. Celle-ci trouve donc sa place naturellement dans l’axe 2 du GRR-CSN « Territoire, mondialisation, régulation » et constitue un prolongement de travaux déjà engagés dans cet axe .

  • Titre traduit

    The right(law) of the public financing of the development aid


  • Pas de résumé disponible.