Contribution à l'étude du taux de l'impôt

tax rate

• Auteur / Autrice : Henda Fattoum
• Direction : Alexandre Maitrot de La Motte
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2014
• Etablissement(s) : Paris Est en cotutelle avec Faculté de droit de Sfax
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil)

Mots clés

Mots clés libres

Jurisprudence fiscale

Impôt

Concurrence fiscale

Taux

Fiscalité

Principe d'égalité

Equality

Tax law

Tax

Rate

Résumé

Le taux de l'impôt : entre les exigences de l'Etat de Droit et les impératifs du marché économique.

Rate tax