L’arbitrage international à l’épreuve de l’expansionnisme du droit de l'Union européenne

International arbitration and the challenge of the expansionist nature of the law of the European Union

• Auteur / Autrice : Maxime Discours
• Direction : Mathias Audit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 06/06/2019
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : François-Xavier Train
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mathias Audit, François-Xavier Train, Sophie Lemaire, Sabrina Robert-Cuendet, Sylvain Bollée
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sophie Lemaire, Sabrina Robert-Cuendet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Relations internationales

Relations extérieures -- Droit

Union européenne

Ordre public (droit international)

Zone euro

Arbitrage international

Mots clés libres

Arbitrage international

Droit de l'Union européenne

Compétences

Interprétation téléologique

Loi de police

Ordre public international

International arbitration

Law of european union

Competences

Spillover effect

Lois de police

International public order

Résumé

Quels rapports entretiennent l’Union européenne et l’arbitrage international ? Intuitivement, il serait tentant de répondre que leur interaction est limitée, sinon inexistante. De bonnes raisons permettent, d’ailleurs, de le penser. Il n’est que de songer aux logiques différentes desquelles ces deux droits procèdent pour s’en convaincre. De fait, le droit de l’Union européenne repose sur une logique d’expansion et de contrôle tandis que l’arbitrage international repose sur une démarche d’émancipation de l’emprise étatique. Plus encore, il ne faut pas perdre de vue que l’Union ne dispose d’aucune compétence en matière d’arbitrage. L’affaire semble donc entendue. Mais c’est sans compter sur la nature expansionniste de l’Union qui, en raison de la lecture téléologique des objectifs des traités, lui permet d’accroître progressivement son domaine de compétences. Un bref survol du droit positif de l’Union permet de conclure que l’arbitrage est indéniablement affecté par le droit de l’Union. Il s’agira alors, en premier lieu, de déterminer la mesure dans laquelle l’Union peut influencer la pratique arbitrale et les réactions dont disposent les arbitres pour contrer cette influence. Enfin, il y aura lieu d’élaborer des éléments de propositions visant à instaurer une interaction harmonieuse entre le droit de l’arbitrage international et de l’Union européenne.

How do the law of the European Union and international arbitral interact with each other? At first sight, one could think that their interaction is limited. Two main arguments can be brought forward to support that idea. Firstly, these two sets of laws proceed from antagonist rationale. On one ahnd the law of the European Union has an expasionist nature which serves its ultimate purpose that is the integration. Secondly, international arbitration aims at getting more independence from states’ laws. Furthermore, the European Union does not have any competence to control international arbitration. Considering these elements, any form of interaction between these two sets of laws seems doubtful. But, one must not forget the European Union’s propensity to increase its competences thanks to the spillover effect. A brief glimpse at the law of the European Union leads to the conclusion that international arbitration is influenced by the European Union. Therefore, the first purpose of this work will be to determine to what extent the law of the European Union can influence the arbitral practice and the means arbitrators have as a defence mechanism. Finally, some propositions will be drawn up in order to set up a smooth interaction between international arbitration and the law of the European Union.