Les moyens de lutte de l'administration fiscale face à la fraude du contribuable

• Auteur / Autrice : Aziz Ait Ali
• Direction : Francis Querol
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2015
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)

Mots clés

Mots clés libres

Commission des infractions fiscales

Police fiscale

Coopération politique

Tracfin

Contentieux fiscale

Transaction fiscale

Sanction fiscale

Verrou Bercy

Paradis fiscal

Evasion fiscale

Optimisation fiscale

Résumé

Le secteur de l’impôt connaît chaque année une fraude accrue du contribuable. Cette fraude organisée par les manipulations, les stratagèmes du contribuable engendre une forte perte monétaire pour l’administration fiscale qui augmente considérablement au fur des années. Face à cette fraude, l’administration fiscale,l’union européenne et les entités internationales coopèrent ensemble afin de lutter contre la délinquance et la fraude fiscale. A ce titre la présente thèse aura pour objet de traiter des différents moyens dont disposent les administrations fiscales pour cibler les structures frauduleuses afin d’en réduire au maximum leurs effets.