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Thèse en cours

La Licence dans la pensée politique et juridique constituante (1789-1791). Une liberté de l’ordre ou les désordres de la liberté

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AttentionLa soutenance a eu lieu le 09/12/2021. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Pierre Rieu
Direction : Florent Garnier
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2014
Soutenance le 09/12/2021
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)

Résumé

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En 1789, la liberté est tout à la fois un bienfait à proclamer et à défendre. Dans la période constituante, précédant l’affermissement constitutionnel des pouvoirs, les représentants de la Nation ambitionnent de définir les droits de l’Homme pour régénérer l’ordre social et politique, mais également protéger l’ordre public. Dans cette optique, ils pensent les fonctions et limites des libertés nouvelles à partir de la notion de licence. Héritée des discours philosophiques et juridiques d’Ancien Régime, cette dénomination permet de définir la liberté, en la distinguant des abus qui peuvent en être faits, mais également de justifier la contrainte légale. Néanmoins, lorsque la liberté est traduite en droits matériels, les usages de la licence se font moins consensuels et dessinent des lignes de clivages à l’Assemblée nationale. Pour la tendance réformiste, elle prouve tacitement que la liberté et l’ordre sont consubstantiels. Elle sert ainsi les discours qui voient dans la restauration des droits un moyen de fonder un véritable ordre public, capable de pacifier effectivement la société. Pour la tendance conservatrice, la licence contribue à imputer les troubles révolutionnaires à la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen. Sur ce fondement, les droits de 1789 sont réduits à n’être que des principes métaphysiques et abstraits, en tous points impolitiques. Entre ces deux lectures, l’œuvre législative des constituants oscille et recherche les moyens de faire advenir le projet libéral révolutionnaire, tout en réprimant les désordres de l’ordre transitoire. La licence, dans les débats et les décrets de l’Assemblée nationale constituante, éclaire ainsi la complexité des relations politiques et juridiques entre liberté et ordre public, au moment où la Révolution reste à faire.