Recherche Avancée

Thèse en cours

Les effets d'une déclaration d'invalidité de la norme fiscale.

FR
Auteur / Autrice : Sebastien Derreal
Direction : Daniel Gutmann
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Inscription en doctorat le 17/12/2008
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)