La prise en compte des exigences relatives à la qualité de la loi dans le cadre de son élaboration.

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Auteur / Autrice :	Marina Diamantopoulou
Direction :	Bertrand Mathieu
Type :	Projet de thèse
Discipline(s) :	Sciences juridiques
Date :	Inscription en doctorat le 10/11/2005
Etablissement(s) :	Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) :	École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)