La protection juridique du livre numérique : l'élaboration du régime d'un bien complexe

The judicial protection of ebook : contribution to the distinction between Copyright and Culture Law

• Auteur / Autrice : Justine Martin
• Direction : Jean-Michel Bruguière
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le ; Soutenance le 06/12/2019
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Mélanie Clément-fontaine
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean michel Bruguiere, Bérengère Gleize, Gilles Vercken, Christophe Alleaume
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Christophe Alleaume, Mélanie Clément-fontaine

Mots clés

Mots clés libres

Droit d'auteur

Droit de la culture

Reforme européenne

Copyright

Culture Law

European reform

Résumé

Fruit de l'entrée du livre dans l'ère numérique, le livre numérique s'inscrit dans la dynamique d'Internet et des nouvelles technologies,illustrant ainsi les problématiques rencontrées par la création littéraire à l'heure du tout numérique. Tantôt qualifié d'œuvre de l'esprit, tantôt de produit culturel, le livre numérique peine à trouver sa place dans le paysage juridique français. Bien qu'un certain nombre de mesures aient été prises, tant au niveau du droit d'auteur (adoption du nouveau contrat d'édition visant à intégrer l'édition numérique) qu'au niveau du droit de la culture (adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique), nombreuses sont les questions qui demeurent aujourd'hui sans réponse. Cette thèse aura pour objet, d'une part, de déterminer la qualification juridique du livre numérique et, d'autre part, de définir le régime juridique qui lui est applicable. De manière plus générale, cette thèse conduira à se demander si à l'heure du numérique, la réforme du droit d'auteur lancée par la Commission européenne constitue-t-elle la réponse la plus appropriée aux défis lancés à la création, et plus exactement, à la création littéraire.

As the result of the digital book transition, the digital book is a part of the dynamic initiated by Internet and new technologies, which illustrates the issues that must face the litteracy creation. Sometimes qualified as an intellectual work, sometimes as a cultural product, the digital book has some difficulty to find his place in the french judicial landscape. Even if a lot of measures have been implemented - both on Copyright (adoption of a new publishing agreement) and Culture Law (adoption of a law about the unique price of Digital Book) – many issues remain without any answers. The thesis's objectives are to find the legal qualification of the Digital Book, then, to determinate the legal statut of the Digital Book. On a more global basis, this thesis will lead us to know if the Copyright Reform launched by the European Commission is the best answer to the digital book transition.