Thèse en cours

Système des sûretés en droit brésilien : l'analyse systématique des sûretés et une proposition pour leur réforme

FR  |  
EN  |  
PT

Accès à la thèse

Triangle exclamation pleinLa soutenance a eu lieu le 13/02/2017. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Fabio Rocha Pinto E Silva
Direction : Michel Grimaldi
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2014
Soutenance le 13/02/2017
Etablissement(s) : Paris 2 en cotutelle avec Universidade de São Paulo (Brésil)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Mots clés

FR  |  
EN  |  
PT

Résumé

FR  |  
EN  |  
PT

Les sûretés ont un rôle fondamental en facilitant les transactions et le crédit, ce qui consacre l'importance de leur étude. Les sûretés sont classiquement divisées en personnelles et réelles, dont les premières ont caractère d'obligation (cautionnement, aval), et les secondes ont caractère réel (gage, hypothèque, antichrèse). Des modalités de sûretés fondées sur le droit de propriété ont récemment été admis au Brésil, en particulier la aliénation fiduciaire de biens immeubles, ce qui a posé des nouvelles questions sur la systématisation des sûretés. Quel est le rôle de la propriété-sûreté? La propriété-retenue peut être une sûreté adéquate pour le financement à lacquisition des biens; cependant, la propriété transmise en garantie, sûreté exclusive, peut poser des risques aux autres créanciers d'un même débiteur, résultant de la diminution de son patrimoine. En analysant les sûretés à partir d'une vision de causes et effets (et non simplement formel), on se pose alors d'autres questions qui montrent la nécessité de réforme. L'objectif de la thèse sera de discuter les problèmes des sûretés au Brésil, passant par l'analyse des typologies, l'intégration des lois éparses au Code Civil et la discussion d'un droit commun des sûretés, pour que ce soit possible de parler en effet d'un Droit de Sûretés et d'un Système de Sûretés en Droit Brésilien. Pour cette analyse, nous profiterons, parmi d'autres sources étrangères, de l'expérience de l'unification de sûretés dans un nouveau livre du Code Civil Français.