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Thèse en cours

Thèse sur travaux.

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AttentionLa soutenance a eu lieu le 19/06/2014. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Georges Bergougnous
Direction : Jean Gicquel
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 06/12/2013
Soutenance le 19/06/2014
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : Droit Public et droit fiscal
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS)
Jury : Président / Présidente : Michel Verpeaux
Examinateurs / Examinatrices : Jean-luc Warsmann, Jean jacques Urvoas, Jean Gicquel
Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Avril, Pascal Jan