Les équilibres des droits dans la commande publique

Balances of rights in public procurement

• Auteur / Autrice : Ahmet Kaya
• Direction : Jean-Jacques Israël
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/02/2014
• Etablissement(s) : Paris 12
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil)

Mots clés

Mots clés libres

Droit de la concurrence

Droit public

Commande publique

Droit des contrats

Pouvoir des volontés

Intérêt général

Public interest

Public procurement

Public law

Publics contrats

Résumé

L'étude des différents facteurs influençant les équilibres dans la commande publique. Une attention particulière portée sur les droits et les forces des parties dans un contrat administratif afin de savoir si les droits sont égaux ou bien inégaux. Ensuite, l'étude va au-delà des parties contractantes pour constater l'ingérence d'éléments externes dans cette balance. En définitif, on constate un équilibre subjectif entre les parties (inter partes), avant de constater un équilibre général et objectif incluant tant les droits des parties que les droits des tiers (opérateurs économiques, usagers du service public, contribuables). Cette étude nous permet d'observer que malgré l'évolution du droit de la commande publique, en principe, certains équilibres restent stables, et cela grâce aux principes généraux qui structurent la commande publique. Parmi ces éléments, on note en premier lieu, la présence d'une personne publique chargée d'une mission d'intérêt général et de services publics. Il s'en suit un ordre public contractuel spécial qui encadre précisément les droits et pouvoirs respectifs des parties contractantes. Cependant la place de la liberté contractuelle n'est pas ignorée. Par exception, on constate d'autres équilibres plus fragiles et instables en raison notamment de la prise en compte de nouveaux facteurs dans le droit de la commande publique. L'instabilité de ces équilibres est liée aux conséquences encore incertaines de nouveaux droits pris en compte dans la commande publique : l'intervention des tiers dans le contrat administratif, le principe de la bonne foi, la force obligatoire du contrat, la recherche constante de l'efficacité des règles de concurrence, les avancées de la démocratie locale, la place de la stabilité des relations contractuelles face à celle du principe de légalité. Toutes ces études doivent se faire sous l'angle des interactions entre le droit des collectivités locales, du droit national et du droit européen.

Research on the balances of rights and forces of the parties in an administrative contract to whether the rights are equal or unequal. Go beyond the contracting parties to observe the interference of external elements in that balance. Finally, there is a dynamic equilibrium, unstable and complex among multiple rights and interests.