Le « fait de la création » en droit de la propriété littéraire et artistique : une proposition de lecture réaliste de l’article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle

par Alexandre Portron

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Gaudrat.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers) , en partenariat avec Cecoji - fre 3500, Equipe de recherche (equipe de recherche) depuis le 01-10-2013 .


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