Arbitrage en matière d'investissement

• Auteur / Autrice : Halima Aboulouidad
• Direction : Georges Khairallah
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Inscription en doctorat le 17/12/2013
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Résumé

Les dispositions de la convention de Washington restent particulièrement favorables au statut de l’investisseur tout en respectant la souveraineté de l’Etat d’accueil et ce à travers l’adoption d’un certain nombre de mesures qui concernant tant l’étendue de la compétence du CIRDI que les règles de déroulement de la procédure dans le cadre de ce système. Il serait donc judicieux de procéder à l’analyse des garanties offertes par la Convention de Washington aux investisseurs étrangers dans le pays d’accueil sur la base d’une jurisprudence arbitrale bien établie. A travers l’étude du contentieux CIRDI nous essayerons alors d’établir les mesures prévues par la Convention de Washington qui font d’elle un instrument sécurisant et attractif en matière de protection des intérêts des investisseurs étrangers mais également en matière de protection des intérêts de l’Etat.Toutefois, l’arbitrage CIRDI sous la convention de Washington n’est pas le seul mode de règlement des litiges relatifs à l’investissement, le second étant un arbitrage « commercial » conduit en vertu du Règlement du mécanisme supplémentaire du CIRDI , des Règles d'arbitrage de la CNUDCI ou des règles d'autres institutions arbitrales.A ce niveau, nous essayerons de voir à quel point les traités bilatéraux d’investissements et l’arbitrage selon le règlement de la CNUDCI interviennent en faveur de la promotion et protection des investissements étrangers.