Jean-Claude Ngnintedem
IdRefMots clés
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Contrat de transport
Droit commun
Avant-contrat
Offre et acceptation
Liberté contractuelle
Bonne foi
Inexécution
Connaissement
Clauses du contrat de transport
Limitation de la réparation
Prescription
Fret
Transports maritimes -- Marchandises
Transport -- Droit
Contrats maritimes
Transport de marchandises
--
Résolution de contrat
Pouvoir discrétionnaire des juges
Contrats -- Interprétation