Christophe Caron
IdRefMots clés
FR |
EN
Droit d'auteur
Propriété intellectuelle
Droit d'auteur -- Droits voisins
Relations écrivains-éditeurs
Droit d'auteur -- Enregistrements sonores
Droit d'auteur -- Multimédias
Contrat d'auteur
Qualification
Qualification (droit)
Action
Contrefaçon
Droits d'auteur
Industries culturelles
Droit d'auteur (droit européen)
Conflits de lois dans le temps
Rétroactivité
Principe de sécurité juridique
Rétroactivité des lois
Propriété intellectuelle -- Épuisement des droits
Concurrence -- Droit