Jean-François Renucci
IdRefMots clés
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Droit pénal
Responsabilité pénale
Procédure pénale
Droits de l'homme
Responsabilité pénale des mineurs
Droits de l'homme (droit européen)
Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Procès équitable
Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Discernement
L'âge de la responsabilité pénale
Mineurs
Délinquance juvénile
Défense (procédure pénale)
Cour européenne des droits de l'homme
Droits de la défense
Infractions économiques et financières
Droit européen et droit interne
Conseil de l'Europe
Présomption d'innocence