La participation du mineur à sa propre protection : droit comparé français-québécois

The minor's participation in his/her own protection : french-quebec comparative law

• Auteur / Autrice : Amira Maameri
• Direction : Adeline Gouttenoire, Mona Paré
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 08/10/2024
• Etablissement(s) : Bordeaux en cotutelle avec Université d'Ottawa. Faculté de droit
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Véronique Rouyer
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuelle Bernheim
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Vicky Lafantaisie, Mostefa Maouene

Mots clés

Mots clés contrôlés

Protection de l'enfance

Enfants -- Statut juridique

Québec (Canada)

France

Mineurs (droit)

Études comparatives

Mots clés libres

Protection de l'enfance

Participation de l'enfant

Droit comparé français-québécois

Youth protection

Child participation

French-Quebec comparative law

Résumé

En matière de protection de l'enfance, parler de participation du mineur à sa propre protection c'est envisager celui-ci comme un sujet de droit actif et non seulement comme un objet de protection. En ce sens, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant a affirmé la capacité de l'enfant à participer à sa propre protection, garantie par son droit à l'expression. Dès lors, l'enfant à protéger n'est plus simplement perçu comme un être humain vulnérable nécessitant une aide de l'État (sujet de droit passif), avant le placement, pendant et après celui-ci. Le mineur est reconnu en tant que citoyen en devenir (sujet de droit actif) auquel une série de droits sont conférés tels que le droit de participer aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de discernement, le droit à la liberté de penser, de conscience et de religion ou encore le droit d'accéder à une information diversifiée et visant à promouvoir son bien-être physique, mental et social. Par conséquent, c'est par le biais de l'exercice de ses droits que l'enfant protégé peut devenir l'acteur de sa propre protection.

As regards child protection, speech of participation of the minor in his own protection is to consider this one like a subject of active right and not only like one object of protection. In this direction, the International Convention of the Children's rights affirmed the capacity of the child to be taken part in his own protection, guaranteed by its right to the expression. Consequently, the child to be protected is not simply any more perceived like a vulnerable human being requiring a State aid (passive subject of right), before the placement, during and after this one. The minor is recognized as a citizen in becoming ( active subject of right) to which a series of rights are conferred such as the right to take part in the decisions which relate to it according to its age and its degree of understanding, the right to freedom to think, of conscience and religion or the right to reach information diversified and aiming at promoting its wellness physics, mental and social. Accordingly, it is by the means of the exercise of its rights that the protected child can become the actor of his own protection.