Les investissements étrangers en Europe orientale : le cas de la société anonyme belge Tramways de Kischinew - concessionnaire de transport public urbain (1896-1946)

Foreign investment in Eastern Europe : the case of a public transport concessionaire (Belgian Joint-Stock Company Tramways of Kischinew) (1896-1946)

• Auteur / Autrice : Ianina Gogu
• Direction : Philippe Cocatre-Zilgien
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Concession du transport public urbain

La société anonyme belge Tramways de Kischinew

Le groupe Empain

L'empire russe

La Grande Roumanie

Chisinau

Capitaux étrangers

Urban public transport concessionaire

Belgian Joint-Stock Company Tramways of Kischinew

Empain Groupe

Russian Empire

Kingdom of Romania

Chisinau

Eastern Europe

Résumé

L'objet de cette étude portera sur l'affluence et l'influence des capitaux étrangers et notamment des capitaux européens dans le domaine du transport public urbain dans l'empire russe et en Roumanie, en prenant pour exemple le cas de la société anonyme belge Tramways de Kischinew qui fut concessionnaire du service public pour le transport urbain entre 1896 et 1946 à Chisinau. Il s'agira notamment d'étudier la façon dont a été implémenté le mécanisme de la concession de transport public dans l'empire russe et dans la Grande Roumanie dans le contexte des réformes favorables aux investissements étrangers mises en place dans ces pays à la fin du XIXe siècle. Cette problématique s'est d'ailleurs révélée particulièrement pertinente au cours des travaux préparatoires de ce projet, car faire une étude sur l'histoire juridique et économique des investissements étrangers en Europe orientale dans le domaine de la concession d'un service public semble nouveau. Dans le souci de resserrer suffisamment son cadre théorique, cette étude sera consacrée à une seule société, la société anonyme belge Tramways de Kischinew. Le choix des bornes chronologiques a été dicté par le fait que la société belge a exercé son activité entre 1896 et 1946. Cette thèse sera alimentée principalement par des sources archivistiques, lesquelles sont en effet nombreuses dans les différentes archives pour cette époque.

The present contribution shall endeavour to examine the influx and influence of foreign capital, particularly European capital, in the field of urban public transport in the Russian Empire and Romania, taking as an example the case of the Belgian Joint-Stock Company Tramways of Kischinew, which was the concessionaire of the public service for urban transport between 1896 and 1946 in Chisinau. More specifically, it will study the way in which the mechanism of public transport concession was implemented in the Russian Empire and in Greater Romania in the context of reforms which were favourable to foreign investment. These reforms were introduced in these countries at the end of the XIXth century. There has been no in depth study of the legal and economic history of foreign investment in Eastern Europe in the field of public service concessions. In order to keep the theoretical framework sufficiently narrow, this study will be devoted to a single company: the Belgian Public Limited Company (Joint-Stock Company) Tramways of Kischinew, which operated between 1896 and 1946. This thesis will be based mainly on archival sources, which can be found in the various archives in Romania, Russia and Belgium.