Négociation collective et professions libérales

Collective bargaining and liberal professions

• Auteur / Autrice : David Caribault
• Direction : Paul-Henri Antonmattei
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 15/10/2020
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier

Mots clés

Mots clés libres

Professions libérales

Negociation collective

Dialogue social

Très petites entreprises

Branche professionnelle

Collective bargaining

Liberal professions

Social dialogue

Small businesses

Professional branch

Résumé

"Les professions libérales représentent 28,2 % des entreprises françaises et plus de 2,3 millions d'actifs, dont 1,1 million de salariés. Elles constituent une part importante de l'économie française. Classées en trois familles, les professions libérales peuvent être des professions réglementées ou non réglementées. Si elles sont dotées de nombreuses caractéristiques communes ( notamment : fort intuitue personae, indépendance, responsabilité du professionnel.), il existe également de fortes disparités entre ces deux catégories de professions libérales. Par exemple, l'accès aux sociétés conférant la qualité de commerçant est interdit pour les professions libérales réglementées, et des règles particulières s'appliquent à ces professions en matière de droit des procédures collectives. Certaines professions ne sont qualifiées de libérales que parce qu'elles ne sont ni commerciales, ni artisanales, ni industrielles, ni agricoles et qu'elles n'entrent pas dans le domaine des professions libérales dites « réglementées ». Structurées autour d'une définition commune, issue de la loi n. 2012-387 du 22 mars 2012, les professions libérales sont fragilisées par un certain nombre de mesures et d'évolutions qui tendent à leur faire perdre leurs spécificités. La commission européenne souhaite ainsi limiter au maximum les réglementations, et l'on constate une évolution lente mais continue tendant à une « commercialisation » des professions libérales. A cela s'ajoutent des réformes, passées ou à venir, qui ont et vont encore impacter les professions libérales. La naissance des OCPO a entraîné la disparition de l'OPCA des professions libérales. La réforme à venir des fonds d'assurance formation pourrait impacter le fond d'assurance formation des professions libérales. A cela s'ajoute le mouvement inéluctable de rapprochement des champs conventionnels dans le cadre du chantier de la restructuration des branches professionnelles. Cette croissance importante du secteur d'activité des professions libérales et les événements susmentionnés sont de nature à entraîner une crise identitaire, et à faire imploser le secteur des professions libérales. Pourtant, à y regarder de plus près, qu'elles soient réglementées ou non, celles-ci bénéficient de caractéristiques sur lesquelles elles peuvent se retrouver et capitaliser. Ainsi, leur organisation juridique, leur taille, leur implantation territoriale sont des caractéristiques communes. Ajoutons à cela leur façon d'appréhender les relations sociales, le rapport entre employeurs et salariés et leur approche de la négociation collective. Composées à 98 % de très petites entreprises, les professions libérales s'appuient plutôt sur les accords de branche, interbranche et interprofessionnel. En témoigne par exemple, dans le secteur des professions libérales, les nombreux accords-cadres conclus portant notamment sur la formation professionnelle, l'épargne salariale et les commissions paritaires régionales. Dans le cadre des présents travaux, nous tenterons de démontrer que la négociation collective peut être un outil au service des professions libérales, de leur unité et de leur identité

The liberal professions represent 28.2 of french companies et more than 2.3 millions of workers. They represent an important part of the French economy, and are structured by a legal definition. However, recent events threatened their unity y identity. For exemple, the disappearance of "Actalians" and the RSI PL were badly perceived. Added to this is an increasingly vast professional universe, and liberal professions are going through an existential crisis. Yet, they have many common characteristics that they can capitalize on. For example, their size, legal structuring and their approach to collective bargaining. Therefore, the work will focus on whether collective bargaining can be a tool at the service of the liberal professions