La prise en compte de la citoyenneté par le droit international : une nécessaire adaptation du concept ?

The taking into account of citizenship by international law : a necessary adaptation of the concept ?

• Auteur / Autrice : Arnold Noe Ndono Ndongo
• Direction : Jean-Denis Mouton
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 08/12/2023
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Pierre Lanfranchi
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Denis Mouton, Manassé Aboya Endong, Mélanie Dubuy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Pierre Lanfranchi, Manassé Aboya Endong

Mots clés

Mots clés contrôlés

Émigration et immigration -- Droit international

Cosmopolitisme

Citoyenneté mondiale

Citoyenneté

Mots clés libres

Citoyenneté

Droit international

Cosmopolitisme

Immigration

Nationalité

Citizenship

International law

Immigration

Cosmopolitism

Nationality

Résumé

Cette thèse a pour objet d'analyser la citoyenneté à partir de sa prise en compte par les instruments du droit international, et de son parcours socio historique. Si la citoyenneté a d'abord été une notion de droit interne, son affirmation en droit international repose sur des repères connus donc la légitimité serait difficilement contestable.Pourtant, cette prépondérance du droit interne en la matière serait à relativiser, car du fait que les instruments de droit international se concrétisent sur la question, force est de reconnaître que la citoyenneté devient un objet de droit international. Sur le plan juridique, cette juridicisation de la citoyenneté est attestée par le fait que les instruments de droit international deviennent des marqueurs qui se muent en référentiels, lorsqu'ils jouent le rôle de boussole et d'affirmation des droits fondamentaux des individus. Il en résulte qu'ils contribuent de facto à une assise juridique indiscutable de la citoyenneté en droit international.Sur le plan politique, la particularité de la citoyenneté tient à la réalité selon laquelle elle est un statut marquant l'appartenance concrète à une communauté politique. Vu sous cet angle, le citoyen est pris comme participant de l'autorité souveraine. Cette définition politique de la citoyenneté peut être interprétée différemment. Dans son essence, elle serait inhérente à un statut juridico-politique. Dans sa quintessence, elle est considérée comme l'appartenance à une communauté politique. Les facteurs qui conduisent à l'internationalisation de la citoyenneté ont favorisé l'émergence de formes de citoyennetés particulières donnant lieu à une transformation de la citoyenneté. Cette opportunité, a apporté des mutations profondes faisant parler d'une citoyenneté qui s'échappe des cadres nationaux. Ce qui naturellement amène à s'interroger sur les conditions juridiques d'une éventuelle citoyenneté mondiale. Ainsi, il est question pour la prise en considération de la citoyenneté par le droit international de faire évoluer le concept.Mots-clés : Citoyenneté-droit international-Droit de l'homme-participation politique-citoyenneté cosmopolitique.

The aim of this thesis is to analyse citizenship from the point of view of the instruments of international law and its socio-historical development. While citizenship was initially a concept of domestic law, its affirmation in international law is based on known benchmarks whose legitimacy would be difficult to challenge.However, the preponderance of domestic law in this area needs to be put into perspective, because as instruments of international law take shape in this area, citizenship becomes an object of international law. In legal terms, this juridification of citizenship is evidenced by the fact that instruments of international law become markers that become reference points, when they play the role of compass and affirmation of the fundamental rights of individuals. As a result, they create de facto an indisputable legal basis for citizenship in international law.Politically, the distinctive feature of citizenship lies in the fact that it is a status marking concrete membership of a political community. Seen in this light, the citizen is seen as a participant in the sovereign authority. This political definition of citizenship can be interpreted differently. In essence, it is inherent in a legal-political status. In its quintessence, it is seen as belonging to a political community. The factors leading to the internationalisation of citizenship have encouraged the emergence of particular forms of citizenship, giving rise to a transformation of citizenship. This opportunity has brought about profound changes, giving rise to talk of a form of citizenship that escapes national boundaries. This naturally leads to questions about the legal conditions of a possible global citizenship. If international law is to take citizenship into account, the concept must evolve.Key words : Citizenship-International law-Human rights-Political participation-Cosmopolitan citizenship