Le droit à l'alimentation et la lutte contre la précarité alimentaire en France

by Magali Ramel

Doctoral thesis in Droit Public

Under the supervision of Diane Roman.

Thesis committee President: Emmanuel Aubin.

Thesis committee members: Isabelle Hannequart, Geneviève Parent.

Examiners: François Collart Dutilleul, Christophe Golay.

  • Alternative Title

    The right to food and the fight against food insecurity in France


  • Abstract

    The food challenge is emerging as a major issue of the 21st century - however, the legal framework to tackle it is still in its infancy. Following the work of Amartya Sen showing that hunger can result from poverty and not from food availability, the right to food arises as a goal and a means of guaranteeing dignified access to available and adequate food. However, it is surprising to note the lack of consideration given to this human right in so-called developed countries, which are no exception to the problems of hunger and malnutrition. Thus, in France, access to food is subject to weak legal protection and the measures taken to deal with food insecurity are mainly involved in the context of food aid.This paper is centered around the question of the interest and specificity of an approach based on the right to food to fight against food insecurity, compared to the legal system and current politics in France. The framework of the analysis is set in the French context to answer this questioning, but it uses the issues raised by the doctrine in international law; it could be applied to Global North contexts since none of these countries has yet enshrined this human right in domestic law. It is therefore a matter of examining the necessity for articulating the right to food as an independent right to ensure its realization, in order to address the needs of those suffering from hunger and malnutrition. More specifically, these questions lead us to research simultaneously the gains of a legal approach versus policy-driven actions, the importance of recognizing and implementing the right to food on its own versus in context with other related rights, and the specificities of the recognition of right to food approach versus charity, to fight against food insecurity.For this reason, it is important to revisit the definition of the object of this right. Indeed, many important aspects of the right to food remain poorly considered, both at international level and in French positive law, namely the social, cultural and political dimensions of food access. Yet considering these dimensions specifically is crucial in order to demonstrate the benefit, if not necessity, of recognizing and implementing the right to food in France.


  • Abstract

    Le défi alimentaire s'impose comme un enjeu majeur du XXIe siècle face auquel la matière juridique reste balbutiante. A la suite des travaux d'Amartya Sen montrant que la faim peut résulter de la pauvreté et non de la disponibilité alimentaire, le droit à l'alimentation se pose comme objectif et moyen de garantir un accès digne à une nourriture disponible et adéquate. Or il est étonnant de constater le peu de considération dont fait l'objet ce droit de l'Homme dans les pays dits développés alors que ces derniers ne font pas exception aux problèmes de faim et de malnutrition. Ainsi, en France, l'accès à l'alimentation fait l'objet d'une faible protection juridique et les mesures prises face à la précarité alimentaire s'inscrivent surtout dans le cadre de l'aide alimentaire.Cette recherche s'articule autour de la question de l'intérêt et de la spécificité d'une approche fondée sur le droit à l'alimentation pour lutter contre la précarité alimentaire, par rapport au droit et aux politiques actuelles en France. Le cadre de l'analyse s'inscrit dans le contexte français pour répondre à ce questionnement mais il reprend celui posé par la doctrine en droit international ; il pourrait s'appliquer à l'ensemble des pays du Nord puisqu'aucun d'entre eux n'a encore consacré ce droit de l'Homme en droit interne. Il s'agit donc de s'interroger sur le besoin de la formulation du droit à l'alimentation en tant que droit autonome pour assurer sa concrétisation, au regard des besoins des personnes victimes de faim et de malnutrition. Plus particulièrement ces questionnements conduisent à rechercher à la fois la plus-value d'une approche fondée sur le terrain juridique plutôt que des objectifs politiques de lutte contre la précarité alimentaire, l'intérêt de la reconnaissance et de la mise en œuvre du droit à l'alimentation par rapport à des droits qui lui sont connexes et les particularités d'une approche fondée sur le droit à l'alimentation par rapport à une réponse caritative, pour lutter contre la précarité alimentaire.A ce titre, il importe de revenir sur la définition de l'objet de ce droit. En effet, un pan important du contenu du droit à l'alimentation reste encore mal considéré, tant au niveau international que dans le droit positif français, à savoir les dimensions sociales, culturelles et politiques de l'accès à l'alimentation. Or la démonstration de l'intérêt, voire de la nécessité, de la reconnaissance et de la mise en œuvre du droit à l'alimentation en France, repose sur la prise en considération de ce contenu.


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