La protection patrimoniale du couple face aux procédures civiles d'exécution
Auteur / Autrice : | Fabien Llauro |
Direction : | Sébastien Robinne |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 28/11/2019 |
Etablissement(s) : | Perpignan |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Centre de droit de la concurrence Yves Serra (Perpignan ; 1991-2007) |
Jury : | Président / Présidente : Christophe Albiges |
Examinateurs / Examinatrices : Christophe Albiges, Guillaume Payan, Romain Bouniol | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Albiges, Guillaume Payan |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les procédures civiles d’exécution ont été élaborées pour être menées à l’encontre d’un débiteur célibataire, dont le patrimoine est aisément identifiable, sans interaction sociale et surtout sans vie de couple.Or, le couple n’a pas de personnalité juridique, il n’a pas de patrimoine, il est composé du patrimoine de chacun de ses membres dont les interactions sont inéluctables. Ainsi, il devrait irradier les procédures civiles d’exécution. Or, il n’en est rien, la prise en compte du couple est partielle lorsque la procédure a pour objet un bien immeuble, elle est inexistante lorsqu’elle a pour objet un bien meuble.La présente thèse a pour objet d’harmoniser les protections patrimoniales du couple et la mise en œuvre des procédures civiles d’exécution. En élaborant un régime propre du débiteur en couple conciliant volonté d’indépendance et d’autonomie inhérent au droit des régimes conjugaux et besoin de célérité et d’efficacité propre aux procédures civiles d’exécution.