La manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les Etats-Unis

The investigation of the Truth in criminal trial

• Auteur / Autrice : Marie-Sophie Baud
• Direction : Philippe Conte
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 12/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Cécile Chainais, Xavier Lagarde
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Bonfils, Cédric Ribeyre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Common law

Procédure (droit)

Procédure pénale

France

États-Unis

Droit pénal

Mots clés libres

Droit processuel

Procédure pénale

Droit pénal

Common law

Procédure civile

Due process

Criminal procedure

Criminal law

Civil procedure

Résumé

La justice pénale américaine s'attache, traditionnellement, plus à la vérité formelle, en garantissant le respect du due process, qu'à la vérité matérielle. Pourtant, depuis quelques décennies, la découverte de nombreuses erreurs judiciaires amène les juristes américains à s'interroger sur les excès de la procédure accusatoire. À l'inverse, sous l'influence de la Convention européenne des droits de l'homme, la France remet progressivement en cause les principes de la procédure inquisitoire en valorisant le procès équitable et l'égalité des armes au détriment de la vérité matérielle. Ainsi, de part et d'autre de l'Atlantique, d'aucuns sont en quête d'un nouveau modèle procédural.

American criminal law traditionally strives more towards the formal truth, guaranteeing respect for due process, than to the material truth. However, over the last few decades, the discovery of numerous miscarriages of justice has led many American legal experts to question the excesses of the adversarial procedure. Conversely, under the influence of the European Convention on Human Rights, France has progressively been calling into question the principles of the inquisitorial procedure, placing greater value on the notions of the fair trial and equality of arms to the detriment of the material truth. And so, on both sides of the Atlantic, there are those who are in search of a new procedural model.