Les violences entre partenaires intimes : de l’indignation politique et morale aux pratiques routinières des institutions pénales : une comparaison entre la France et la Suède

Intimate Partner Violence : From Political and Moral Indignation to the Routine Practices of the Criminal Justice System : A Comparison between France and Sweden

• Auteur / Autrice : Marine Delaunay
• Direction : Éric Macé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Société, Politique, Santé Publique
• Date : Soutenance le 12/12/2019
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés, politique, santé publique (Bordeaux)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Émile Durkheim - Science politique et sociologie comparatives (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Olivier Cousin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Macé, Émilie Curinier-Biland, Fabien Jobard, Cécile Vigour, Boel Berner
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Émilie Curinier-Biland, Fabien Jobard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Société

Colère

Violence familiale -- Droit

Colère

Violence familiale -- Droit

Mots clés libres

Violences entre partenaires intimes

Problèmes et politiques publics

Institutions pénales

Expériences de violence et de justice des auteur.e.s de violences

Intimate partner violence

Public policy and problems

Criminal institutions

Perpetrators' experiences of violence and justice

Résumé

Cette thèse propose de comprendre les ressorts du décalage entre l’indignation politique et morale que suscitent les violences entre partenaires intimes en France, et les pratiques routinières de leur prise en charge par l’institution pénale. L’hypothèse générale consiste à penser que la mobilisation des problématiques relatives aux rapports de genre tendrait à politiser davantage les pratiques judiciaires. La méthode comparative éclaire par contrastes les cadres sociaux et juridiques à partir desquels les violences sont définies et leurs causes interprétées. En France, l’intimité du lien entre les partenaires fonctionne comme un standard qui déclenche automatiquement la mise en œuvre d’une circonstance aggravante. En Suède, ces violences consistent en une infraction spécifique qui considère la distribution genrée des rôles de victimes et de coupable. Quelle est l’influence de ces cadrages sur le traitement institutionnel des violences entre partenaires intimes ? Reposant sur plus d’une centaine d’entretiens et des observations, la thèse documente la manière dont les pratiques des acteurs (enquêteurs, médecins légistes, procureures, juges et intervenant sociaux) s’alignent pour produire des qualifications pénales, réguler les flux et sanctionner ces affaires. Elle met en relief les contraintes socio-organisationnelles, les règles normatives et ce qu’elles permettent comme marges de manœuvres au déroulement de ces activités sociales. Enfin, elle interroge le sens que les acteurs professionnels mettent dans leurs pratiques et que les justiciables, désignés comme auteurs de violences par la justice, trouvent dans la sanction pénale. La rencontre des cadres, des pratiques et des subjectivités produit in fine une euphémisation de la dimension politique des violences en France, et une politisation comprenant un certain nombre d’angles morts en Suède.

This thesis aims to understand the gap between the political and moral indignation related to intimate partner violence in France and the routines of their treatment by the criminal justice system. The main hypothesis argues that the mobilization of gender issues would tend to increase the political dimension of the judicial work. The comparative methodology sheds light on the social and legal frames from which violence is defined and the causes are interpreted. In France, the intimacy of the relationship between partners operates as a standard that automatically triggers the implementation of an aggravating circumstance. In Sweden, this violence consists of a specific offence that considers the gendered distribution of the roles of victim and perpetrator. What is the influence of these frames on the institutional treatment of intimate partner violence? Based on more than a hundred interviews and some observations, the thesis documents how the professionals’ practices (investigators, forensic doctors, prosecutors, judges and social workers) line up to produce criminal qualifications, regulate the cases flows and sanction them. The thesis highlights the socio-organizational constraints, the normative rules and their flexibility regarding the process of these social activities. Finally, it questions the representations that professionals attach to their practices and the meanings perpetrators associate to the criminal sanction. Finally, the meeting of the frames, the practices and the subjectivities moderate the political dimension of violence in France, while in Sweden violence is continually politicized, with a certain number of blind spots, though.