Le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs, une enquête de sociologie législative et judiciaire

The legal treatment of sexual offenses against minors, a legislative and judicial sociology inquiry

• Auteur / Autrice : Marie Romero
• Direction : Irène Théry
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance le 15/02/2018
• Etablissement(s) : Paris Sciences et Lettres (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation de la thèse : École des hautes études en sciences sociales (Paris ; 1975-....)
• Jury : Président / Présidente : Laurent Mucchielli
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurent Mucchielli, Sylvie Grunvald, Agnès Martial

Mots clés

Mots clés contrôlés

Consentement (droit)

Mineurs (droit)

Victimes d'abus sexuels

Peines

Inceste

Sociologie

Violences sexuelles

Mots clés libres

Violences sexuelles

Inceste

Correctionnalisation viol

Âges de la minorité

Mineurs

Infraction

Qualification pénale

Consentement

Sexual abuse

Incest

Correctional rape

Age of minority

Minors

Offense

Penal classification

Consent

Résumé

On assiste dans les sociétés occidentales à une évolution importante de la reconnaissance, de la condamnation morale et de la répression judiciaire des violences sexuelles faites aux enfants et aux jeunes, en particulier filles mais aussi garçons. C’est dans ce cadre général que s’inscrit cette recherche. A partir de deux enquêtes, l’une de sociologie législative, l’autre de sociologie judiciaire, elle propose de mettre au jour la place cruciale accordée désormais à la référence à l'âge dans l’évolution des normes et représentations du permis et de l’interdit sexuels.La première enquête de sociologie historique et législative porte sur l’évolution du droit pénal français de la Révolution à aujourd’hui, et est centrée sur les mutations des catégories d'incrimination au fur et à mesure que le consentement (et non plus le statut matrimonial) devient le critère majeur séparant le permis et l'interdit. La seconde enquête de sociologie judiciaire a été menée au sein de deux tribunaux correctionnels et deux tribunaux pour enfants dans le sud de la France. Elle porte sur un corpus d’archives de 81 affaires jugées en 2010 pour délits sexuels sur des mineurs, et vise à éclairer la façon dont interviennent dans la qualification pénale des faits, non seulement les problèmes de preuve mais les changements de normes juridiques et sociales. Le point commun aux deux enquêtes est la mise au jour et l'exploration de deux formes de consentement sexuel : situationnel et statutaire.Tout au long de cette recherche sont analysés sous différents angles, le traitement sociojuridique des statuts d’âge (mineur/majeur et mineur/mineur), le sens accordé aux seuils d’âge (consentement, discernement), les embarras du droit face à l’inceste, et enfin les asymétries de genre tant du côté des victimes que des auteurs.

We are witnessing an important evolution in Western society of the condemnation and legal justice as regard to sexual violence towards children, teenager especially girls, but also young boys. It is in this context that my research has been carried out. There has been a double inquiry; legislative sociology; and judicial sociology. They put up to date the important placing of age reference, the evolution as regarding sexual norms and representations of illicit sexual relations.The firs investigation of legislative historic sociology carries on the evolution of French penal codes dating from the French Revolution to today. It is censed on slow mutations of categories of incrimination that consent (no longer the matrimonial state) becomes the major point that separates permission and the forbidden. The second inquiry of judicial sociology was carried out int the archives of two correctional courts, two children correctional courts in the South of France. It carries upon the documentation of eighty-one judged cases from 2010 for sexual offences against minors. The aim is to put light upon penal qualification of facts, not only the problem of legal proof but also changes as regard to social and judicial norms. The point these two inquiries have in common i the update of two forms of sexual consent: statuary and situation.Throughout this research, the facts were analyzed from different angles: the social-juridical treatment of ages status (minors vs of age and minors vs minors). The meaning given to the age of consent, and legal responsibility; the legal difficulties as regard to incest and finally gender discrepancies between victims and aggressors.