Le devoir de désobéissance de l'agent public
Auteur / Autrice : | Bertrand Garrigue-Guyonnaud |
Direction : | Étienne Picard |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 13/12/2018 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015) |
Jury : | Président / Présidente : Éric Desmons |
Examinateurs / Examinatrices : Étienne Picard, Catherine Teitgen-Colly | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Gweltaz Éveillard, Romain Le Boeuf |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le devoir de désobéissance de l'agent public est envisagé en tant qu'il constitue une obligation juridique, c'est-à-dire une «technique sociale» au service d'un certain nombre de choix politiques. La thèse propose de construire des instruments d'analyse susceptibles de produire une topographie générale de l'objet en droit et dans le discours sur le droit. Ils doivent permettre d'identifier et clarifier un certain nombre de questions soulevées par l'existence de ce type d'objet en droit positif, parfois obscurcies par les rapports souvent intuitifs qu'on l'imagine entretenir avec des questionnements moraux fondamentaux. Pour ce faire, le travail de recherche met précisément en œuvre une analyse des fonctions, des structures, et des critères de mise en œuvre de l'obligation en droit interne, en droit international pénal et dans les droits nationaux étrangers. L'étude fait alors apparaître la diversité des dispositifs existants, met au jour certaines dynamiques de la discussion doctrinale et contentieuse, et confirme en définitive l'impossibilité «d'essentialiser» l'objet. Elle permet d'envisager une proposition de modification des dispositifs existants en droit interne.