Le devoir de désobéissance de l'agent public

The Duty of disobedience of the public agent

• Auteur / Autrice : Bertrand Garrigue-Guyonnaud
• Direction : Étienne Picard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 13/12/2018
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015)
• Jury : Président / Présidente : Éric Desmons
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Étienne Picard, Catherine Teitgen-Colly
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gweltaz Éveillard, Romain Le Boeuf

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité des fonctionnaires

Fonction publique -- Relations de travail

Responsabilité pénale des fonctionnaires

Mots clés libres

Devoir de désobéissance

Agent public

Ordre du supérieur

Ordre manifestement illégal

Responsabilité du subordonné

Autorité légitime

Devoir d'obéissance

Pouvoir hiérarchique

Duty of disobedience

Public agent

Order of the superior

Manifestly unlawful order

Responsibility of the subordinate

Rightful authority

Duty of obedience

Hierarchical power

Résumé

Le devoir de désobéissance de l'agent public est envisagé en tant qu'il constitue une obligation juridique, c'est-à-dire une «technique sociale» au service d'un certain nombre de choix politiques. La thèse propose de construire des instruments d'analyse susceptibles de produire une topographie générale de l'objet en droit et dans le discours sur le droit. Ils doivent permettre d'identifier et clarifier un certain nombre de questions soulevées par l'existence de ce type d'objet en droit positif, parfois obscurcies par les rapports souvent intuitifs qu'on l'imagine entretenir avec des questionnements moraux fondamentaux. Pour ce faire, le travail de recherche met précisément en œuvre une analyse des fonctions, des structures, et des critères de mise en œuvre de l'obligation en droit interne, en droit international pénal et dans les droits nationaux étrangers. L'étude fait alors apparaître la diversité des dispositifs existants, met au jour certaines dynamiques de la discussion doctrinale et contentieuse, et confirme en définitive l'impossibilité «d'essentialiser» l'objet. Elle permet d'envisager une proposition de modification des dispositifs existants en droit interne.

The duty of disobedience of the public official is envisaged as constituting a legal obligation, that is, as a "social technique" serving a number of policy choices. The thesis proposes to build analytical tools that can produce a general topography of the object in la and in the discourse on the law. It must identify and clarify a number of issues raised by the existence of this type of object in positive law sometimes obscured by the intuitive relationships that we imagine it has with fundamental moral questions. To do this, the research thesis specifically implements an analysis of the functions, structures, and criteria for implementing the obligation in domestic law, international criminal law and foreign national law. The study then shows the diversity of existing obligations, reveals certain dynamics of the doctrinal and contentious debate, and finally confirms the impossibility of "essentializing" the object. It makes it possible to envisage a proposal for modification of the existing systems in domestic law.