La motivation des décisions du juge administratif
Auteur / Autrice : | Manon Chateau-Grine |
Direction : | Agathe Van Lang |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 03/12/2018 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes ; ....-2015) |
Partenaire(s) de recherche : | COMUE : Université Bretagne Loire (2016-2019) |
Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes) | |
Jury : | Président / Présidente : Jacques Petit |
Examinateurs / Examinatrices : Grégoire Bigot, Delphine Costa, Bernard Stirn, Didier Truchet |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
La motivation juridictionnelle est une technique juridique devenue centrale dans l’activité du juge. Elle répond à une exigence essentielle de justice en ce qu’elle suppose du juge qu’il formule et expose les raisons de droit et de fait au fondement des décisions qu’il prononce. L’obligation pour les juridictions administratives de droit commun de motiver leurs décisions est désormais inscrite à l’article L. 9 du code de justice administrative. Traditionnellement, le juge administratif motive brièvement ses décisions. Une tendance nouvelle se dessine cependant depuis le tournant des années 2000. Le juge administratif consent dorénavant à des motivations plus denses. À cet égard, il est frappant de considérer le synchronisme de cette tendance nouvelle avec l’évolution moderne de l’office du juge administratif. Les transformations contemporaines de la motivation juridictionnelle administrative traduisent la modification de l’office de ce juge. Il y a plus : le juge administratif met la motivation de ses décisions au service de la modernisation de son office. Il mobilise la motivation pour mieux répondre aux défis nouveaux qui se posent ou s’imposent à lui dans l’exercice de sa mission de justice (accroissement de ses pouvoirs notamment en matière d’urgence et d’injonction, inflation normative, internationalisation du droit, montée en puissance des impératifs d’efficacité et de performance de la justice, etc.). La motivation juridictionnelle apparaît ainsi comme un instrument mobilisé par le juge administratif en vue de la réalisation d’une fin donnée : la modernisation de son office.