L'entreprise sociale : essai de renouvellement des théories de l'entreprise à la croisée du droit des groupements et du droit du travail

The social enterprise : attempt of a theoretical renewal of the entreprise at the crossroads of corporate law and labour law

• Auteur / Autrice : Pierre Francoual
• Direction : Lise Casaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 12/12/2017
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de droit privé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sociétés -- Droit

Liberté économique

Entreprises d'économie sociale et solidaire

Responsabilité sociétale

Mots clés libres

Liberté d'entreprendre

Résumé

La notion d’entreprise dans le champ du droit demeure présente comme une problématique irréductible. Toute tentative de caractérisation se heurte à la diversité des entreprises et à la multiplicité des approches que les disciplines juridiques ont du sujet. Pourtant, une appréhension multidimensionnelle de l’entreprise pourrait paradoxalement contribuer à un renouvellement théorique. Ce projet consiste à envisager l’entreprise sous l’angle de ses fonctions, afin de mieux comprendre le discours que le droit porte sur elle. Ce regard neuf porté sur l’entreprise permet de saisir les dynamiques à l’œuvre dans les champs des droits du travail et des groupements. Refermée sur sa fonction économique et renvoyée à la figure de l’agent économique opérant sur un marché, l’entreprise répond à des standards irréalistes, et ce d’autant plus que sa production normative s’autonomise. Une autre voie existe cependant, à travers les principes de participation, de justice sociale ou de développement durable : celle d’une entreprise exprimant sa fonction sociale dans le droit qu’elle se donne ou que le législateur lui assigne. Dans le même temps, des contre-modèles se fondent sur la remise en question d’une fonction économique hégémonique et font de la fonction sociale un déterminant de leur action. L’entreprise sociale apparaît alors comme la possibilité d’une entreprise resituée dans son environnement social, combinant ses fonctions à la recherche d’équilibres nouveaux, et présentant en définitive un paysage économique démocratique et pluraliste.

The notion of enterprise in the field of legal science remains an irreductible issue. Any attempt of definition falls short to the diversity of enterprises and to the numerous approaches given by various legal disciplines. However, a multidimensional interpretation of the enterprise can paradoxally contribute to a theoretical renewal. The project is to consider the enterprise under its functions, in order to understand the legal discourses about the notion. This fresh look at the notion of enterprise helps understanding the many dynamics in the fields of labour and company law. Enclosed on its economic function and reduced to the condition of an economic agent operating on a market, the enterprise applies unrealistic standards, especially in the legal production it creates. But there is another way, through the principles of participation, social justice or sustainable development: that of an enterprise revealing its social function in its own norms or in the law given by the legislator. In the meantime, counter-models are founded on the idea of questioning the hegemony of the economic function, and are trying to build their action around a social function. The social enterprise therefore offers the potential of an enterprise inserted in its social environment, combining its functions to attain a new equilibrium, and finally setting forth a more democratic and pluralist economic landscape.