La juridicité des droits de solidarité en droit international : cas du droit à la paix et du droit au développement

The Justiciability of the solidarity rights in international law : the cases of the right to peace and the right to development

• Auteur / Autrice : Mamadou Méité
• Direction : Marina Eudes
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 01/06/2017
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre) - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Alain Pellet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marina Eudes, Alain Pellet, Frédérique Coulée, Emmanuel Decaux, Madjid Benchikh, Stéphane Doumbé-Billé
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédérique Coulée, Emmanuel Decaux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international

Juridicisation

Droit à la paix

Droit au développement

Mots clés libres

Conflit armé

Droit à la paix

Droit au développement

Développement

Juridicité

Paix

Armed Conflicts

Right to Peace

Right to Development

Development

Justiciabilty

Peace

Résumé

La juridicité des droits de solidarité, en l’occurrence les droits à la paix et au développement, est une problématique qui agite les controverses doctrinales en droit international. Contrairement aux droits civils et politiques, voire aux droits sociaux, économiques et culturels, les droits à la paix et au développement, symboles des droits de solidarité, sont renvoyés aux sphères axiologiques et du non-droit. Il est fait grief à ces droits de ne pas respecter les caractéristiques normatives nécessaires à l’octroi de la juridicité. Ils n’auraient donc pas d’objets, de titulaires et de fondements juridiques établis. Ce faisant, leurs effectivité et justiciabilité sont remises en question. Cette approche est contestable. Les droits à la paix et au développement sont de véritables droits subjectifs. Ayant un fondement juridique conventionnel et coutumier, les droits à la paix et au développement sont reconnus à l’État et à l’individu. Primo, le droit de l’individu et de l’État à la paix renvoie au droit d’être protégé contre les violences inhérentes au conflit armé, lequel se définit comme l’ensemble des violences armées collectives, intenses et prolongées. Secundo, le droit au développement de l’individu et de l’État équivaut au droit au bien-être et à l’épanouissement. Partant, en plus des mécanismes de protection non juridictionnelle dont ils bénéficient, il est possible de mobiliser ces droits devant le juge international en vue d’en assurer l’effectivité et la justiciabilité.

The justiciabilty of solidarity rights, especially the right to peace and the right to development, remains a controversial issue in international law scholars. Unlike the civil and political rights or even social, economical and cultural ones, the rights to peace and development, symbols of the solidarity rights are generally relegated to mere axiological and lawlessness aspects. Indeed, they are alleged to not be consistent with the normative features that determines the justiciability. From this point of view, they have been denied any object, neither holders, nor established legal basis. Hence their justiciability has been persistenly challenged. However, we argue that this approach is questionable, because the rights to peace and development are true subjective rights. Based on conventional and customary legal foundations, the rights to peace and development are recognized for both states and individuals. Firstly, the right of individuals and states to peace refers to the right to be protected against inherent violences of armed conflict, which is defined as all forms of collective, intense and protracted armed violence. Secondly, the right to development of the individuals and the state is equivalent to the right to well-being or to a full personal development. Therefore, in addition to non-judicial protection mechanisms, it is possible to claim those rights before international courts in order to ensure their effectiveness and their justiciability.