Les politiques des finances locales : transformations des relations financières central/local en France (1970-2010)

The politics of local finance : changes in central/local financial relationships in France (1970-2010)

• Auteur / Autrice : Camille Allé
• Direction : Patrick Le Galès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 16/01/2017
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (Paris) - Centre d'études européennes et de politique comparée (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Yves Surel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrick Le Galès, Cécile Crespy, Guy Gilbert, Patrick Le Lidec, Camila Vammalle-Sabouret
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Cécile Crespy, Guy Gilbert

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dotation globale de fonctionnement

Impôt local

Finances locales

Décentralisation administrative

1970-....

France

Relations gouvernement central-collectivités locales

Mots clés libres

Finances locales

Relations Etat collectivités territoriales

Décentralisation

Autonomie fiscale

Local finance

Central local relationships

Decentralization

Fiscal autonomy

Résumé

Ces dernières années, en France, les finances publiques locales ont fait l’objet de deux réformes d’ampleur, particulièrement médiatisées tant l’histoire dans ce domaine est jalonnée d’échecs et de réformes à la marge. La suppression de la taxe professionnelle, remplacée par une contribution économique territoriale, ainsi que la baisse sans précédent de la dotation globale de fonctionnement, ont pour effet de limiter les recettes des collectivités et pèsent indirectement sur leurs dépenses. Autrement dit, ces réformes témoigneraient de la capacité de l’Etat à imposer aux gouvernements locaux davantage de contrainte budgétaire, conformément à la discipline qu’il applique aux administrations centrales ainsi qu’aux organismes de Sécurité sociale. Des transformations identiques, voire plus marquées, s’opèrent dans d’autres pays européens. Partant de ce constat, cette thèse cherche à montrer dans quelle mesure et comment l’Etat parvient à changer les règles en matière de finances locales de telle sorte qu’elles soient davantage compatibles avec un objectif de long terme de maîtrise des dépenses, de la dette et des déficits publics.

This last years in France, two important reforms of local public finance were adopted, the reform of the business tax and the decrease of grants. It was widely advertised in the local and national press. Actually, the history of local public finance is caracterized by the failure of reforms. It could be analized as an illustration of the state capacity to impose budget consolidation and fiscal constrain to subnational governments. Identical change takes place in other european countries. This thesis shows in what extent and how the state succeed in changing the rules of local public finance to be more compatible with a long term goal of fiscal consolidation.