Un juge pour l'environnement, étude comparée en droit français et brésilien
Auteur / Autrice : | Patricia Laydner |
Direction : | Laurent Fonbaustier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences juridiques |
Date : | Soutenance le 07/11/2016 |
Etablissement(s) : | Université Paris-Saclay (ComUE) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut d'études de droit public (Sceaux, Hauts-de-Seine) |
établissement opérateur d'inscription : Université Paris-Sud (1970-2019) | |
Jury : | Président / Présidente : Stéphane Duroy |
Examinateurs / Examinatrices : Laurent Fonbaustier, Stéphane Duroy, Claudia Lima Marques, Yann Aguila | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Claudia Lima Marques, Yann Kerbrat |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Nouvelle et importante discipline juridique, le droit de l’environnement protège des intérêts collectifs essentiels à la survie de l’espèce humaine. Marqué par la mondialisation, la transversalité et l'influence des sciences dures,particulièrement touché par l'inflation législative,ce droit qui évolue dans la complexité, a trouvé sa place dans les constitutions française et brésilienne. Son application représente un vrai défi pour les juristes, y compris pour les juges. En effet, si le principe d'intégration invite à la prise en compte de l'environnement dans toutes les décisions publiques, c'est aussi le juge qui est invité à exercer un rôle essentiel pour la protection de l'environnement. Dans un tel cadre,émerge l'idée de spécialiser les juridictions environnementales. Vue comme une solution au problème de la complexité – et aussi de l'encombrement de la justice – la spécialisation des juridictions aurait effectivement certains avantages, surtout celui de permettre la familiarisation des juges aux spécificités qui caractérisent ce droit particulier. Mais en termes de spécialisation organique, les difficultés demeurent : la compétence environnementale est difficile à délimiter et certaines formes de spécialisation – qui ne semblent pas compatibles avec les caractéristiques des systèmes français et brésilien – risquent d'entraîner l'isolement de la discipline. La formation environnementale des juges, qui peut être vue comme un mécanisme de spécialisation subjective, apparaît comme une voie nécessaire pour faire évoluer l'application du droit de l'environnement par le juge.