Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne
Auteur / Autrice : | Lucie Laithier |
Direction : | Patrick Daillier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 08/12/2015 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Centre de droit international (Nanterre) |
Jury : | Président / Présidente : Vlad Constantinesco |
Examinateurs / Examinatrices : Patrick Daillier, Vlad Constantinesco, Marie-Claire Ponthoreau, Laurence Potvin-Solis, Myriam Benlolo Carabot | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Claire Ponthoreau, Laurence Potvin-Solis |
Mots clés
Résumé
Comment interpréter la clause d’identité nationale, insérée par le Traité de Maastricht au sein du Traité sur l’Union européenne ? Dans sa version courte, elle prévoit que « l’Union respecte l’identité nationale de ses États membres ». La présente étude, centrée sur l’interprétation socioculturelle de la clause, se propose d’examiner sa portée juridique. En la matière, il apparaît que l’intégration européenne entretient un rapport ambivalent avec l’identité collective : si elle encadre juridiquement la façon dont les États membres définissent leur identité nationale – principe de leur unité –, elle ne tend pas à instaurer une identité européenne substitutive, interrogeant par là même les fondements de la démocratie européenne. Dans le mouvement inverse, les identités nationales des États membres ont aussi un impact sur le processus d’intégration : elles constituent une limite matérielle, bien qu’imprécise, à l’intégration économique et politique européenne. Agissant faiblement dans la répartition des compétences entre l’UE et les États membres, l’identité nationale des États membres représente en revanche un frein puissant à la démocratisation de l’UE. Il s’agit là d’un des défis majeurs de la construction européenne : si elle s’oriente dans le sens d’une intégration politique, elle supposera de conceptualiser les fondements d’une démocratie non nationale. A cette fin, dans le contexte européen et sur le plan juridique, en tant que clause d’articulation entre l’universel et le particulier, la clause d’identité nationale gagnerait à être précisée dans son contenu socioculturel et à œuvrer davantage en tant que principe régissant la délimitation des compétences de l’UE.