Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne

Integration and Preservation for National Identities in the European Union

• Auteur / Autrice : Lucie Laithier
• Direction : Patrick Daillier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 08/12/2015
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit international (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Vlad Constantinesco
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrick Daillier, Vlad Constantinesco, Marie-Claire Ponthoreau, Laurence Potvin-Solis, Myriam Benlolo Carabot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Claire Ponthoreau, Laurence Potvin-Solis

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne

Subsidiarité (droit européen)

Démocratie

Mots clés libres

Union européenne

Statut de l’État membre

Identité socioculturelle

Fondements de la démocratie

Répartition des compétences

Subsidiarité

European Union

Member State’s Status

Sociocultural Identity

Founding Principles of the Democracy

Division of competence

Subsidiarity

Résumé

Comment interpréter la clause d’identité nationale, insérée par le Traité de Maastricht au sein du Traité sur l’Union européenne ? Dans sa version courte, elle prévoit que « l’Union respecte l’identité nationale de ses États membres ». La présente étude, centrée sur l’interprétation socioculturelle de la clause, se propose d’examiner sa portée juridique. En la matière, il apparaît que l’intégration européenne entretient un rapport ambivalent avec l’identité collective : si elle encadre juridiquement la façon dont les États membres définissent leur identité nationale – principe de leur unité –, elle ne tend pas à instaurer une identité européenne substitutive, interrogeant par là même les fondements de la démocratie européenne. Dans le mouvement inverse, les identités nationales des États membres ont aussi un impact sur le processus d’intégration : elles constituent une limite matérielle, bien qu’imprécise, à l’intégration économique et politique européenne. Agissant faiblement dans la répartition des compétences entre l’UE et les États membres, l’identité nationale des États membres représente en revanche un frein puissant à la démocratisation de l’UE. Il s’agit là d’un des défis majeurs de la construction européenne : si elle s’oriente dans le sens d’une intégration politique, elle supposera de conceptualiser les fondements d’une démocratie non nationale. A cette fin, dans le contexte européen et sur le plan juridique, en tant que clause d’articulation entre l’universel et le particulier, la clause d’identité nationale gagnerait à être précisée dans son contenu socioculturel et à œuvrer davantage en tant que principe régissant la délimitation des compétences de l’UE.

How should the clause of national identity, inserted by the Maastricht Treaty within the Treaty on European Union, be understood? In its shorter version, this clause provides that “the Union shall respect the national identities of its Member States”. This study, focused on the sociocultural interpretation of the clause, proposes to examine its legal scope. In that matter, the European integration maintains an ambivalent relationship with collective identity: while circumscribing legally the way that the Member States define their own national identity – the principle of their unity –, it is not aimed at establishing a European substitutive identity, and this statement raises the question of the founding principles of the European democracy. In the opposite movement, the national identities of the Member States also have an impact on the integration process: they represent a substantive limit, though imprecise, to the economic and political integration. Having a weak incidence on the division of competence between the EU and the Member States, the national identity of the Member States constitutes in contrast a powerful obstacle to the democratization of the EU. This is precisely one of the major challenges of the European construction: if it follows the political path of integration, it will require the conceptualization of the grounds of a multinational democracy. For this purpose, in the European context and from a legal point of view, as a clause of articulation between the universal and the particular, the clause of national identity would deserve to be specified in its sociocultural content and to be used as a principle guiding the delimitation of competence of the EU.