Le statut juridique de l'islam en France

The legal status of islam in France

• Auteur / Autrice : Malado Agne
• Direction : Vincent Tchen, Marie-Joëlle Redor
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2015
• Etablissement(s) : Le Havre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liberté religieuse

Ordre public

Laïcité

Statut juridique

Musulmans

France

Droit

Islam

Résumé

L’islam est une religion qui, bien qu’apparue au VIIe siècle, ne s’est développé en France de manière significative qu’au XXe siècle. Il constitue aujourd'hui la deuxième religion de France. Ainsi, si la question de la place des religions – particulièrement monothéistes – a soulevé de nombreux questionnements voire des conflits durant les siècles précédents, c’est désormais l’islam de France qui suscite de nombreuses interrogations. Le droit français des religions est marqué par le caractère central des principes de liberté de religion, de laïcité et de séparation des Églises et de l’État. Conformément à ces principes, l’État doit observer à l’égard de l’ensemble des religions de France neutralité et traitement égalitaire. Cependant, l’analyse révèle que l’islam est soumis à un statut particulier caractérisé par des infléchissements dans l’application de la légalité et une hypertrophie dans la mise en œuvre de l’ordre public. L’État français, par ce traitement d’exception, s’éloigne ainsi de l’orthodoxie formée par le cadre juridique général français et par le régime opposable aux autres religions.

Islam is a religion which, although it appeared in the 7th century, really expanded in France in the 20th century. It is the second religion in France. So, if the question of the place of religions – in particular monotheistic – raised many questions or even conflicts in previous centuries, it is now islam in France that raises many questions. French religion law is marked by the centrality of principles of religious freedom, secularity and separation of churches and State. In accordance with these principles, the State shall respect towards all religions in France neutrality and equality. However, the analysis reveals that islam is subject to a special status characterized by shifts in the application of legality and hypertrophy in the implementation of public policy. The French State, for this exceptional regime, departs from orthodoxy formed by the general legal framework and by the rules applicable to other religions.