Thèse soutenue

La libre circulation des marchandises en droit communautaire européen et UEMOA

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Auteur / Autrice : Ousmane Bougouma
Direction : Emmanuel KornprobstFiliga Michel Sawadogo
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privéDroit privé
Date : Soutenance en 2013
Etablissement(s) : Rouen en cotutelle avec Université de Ouagadougou. UFR de sciences juridiques et politiques
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Gaël Hamonic-Gaux, Eloi Diarra
Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Beltrame, Frédéric Douet

Résumé

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La libre circulation des marchandises est une des quatre libertés communautaires consacrées par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et le traité UEMOA. Elles forment les quatre « piliers » d'un marché commun. L'alter ego des articles 28 à 37 du TFUE dans l'Union européenne sont les articles 4 et 77 à 81 du Traité UEMOA. Ces deux textes ont un même élan, l'ambition de libéraliser le commerce entre les Etats membres à travers l'établissement d'un principe de libre circulation de tous produits appréciables en argent et susceptibles comme tels de former l'objet de transactions commerciales. La libre circulation des marchandises est en effet une liberté communautaire essentielle. Les libertés communautaires exercent une influence quotidienne sur la vie des citoyens de la communauté et sans les régimes de libre circulation aucune avancée communautaire n'est possible. Elles intéressent aussi bien les Etats membres que les entreprises, qui sont les acteurs économiques. Nous examinerons à travers cette thèse, prioritairement le cadre juridique UEMOA de la libre circulation des marchandises, et partant le niveau d'achèvement du marché commun ouest africain. Les conclusions sont cependant mitigées. Le dispositif normatif UEMOA de la libre circulation des marchandises est assez cohérent et rappelle le modèle UE. Mais l'intégration demande bien plus que de beaux textes, il faut un effort de la part des Etats membres afin de prendre part, de façon bénéfique, à l'économie mondialisée.