De la gestion sans représentation. L'encadrement juridique des parties prenantes

Management without trusts in French Law

• Auteur / Autrice : Philippe Ropenga
• Direction : Augustin Aynès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 17/12/2013
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Obligations, biens, marchés (Créteil)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Bicheron
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Luc Coronel de Boissezon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Dupichot, Bruno de Loynes de Fumichon

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Droit des affaires

Mots clés libres

Gestion

Trusts

Représentation

Propriété

Temps

Intérêt

Management

Trusts

Agency

Ownership

Time

Interest

Résumé

Les situations de gestion sont souvent complexes. Il faut faire appel à différents professionnels lorsque l'on souhaite accroître la valeur de son patrimoine. Les protagonistes de la gestion, qu'ils soient notamment mandataires, fiduciaires, salariés ou dirigeants sociaux, interviennent dans un cadre légal qui leur est propre. Le propriétaire use de son droit de propriété afin de conclure les contrats qui lui permettent de valoriser ses biens comme il l'entend. Ce travail porte sur la gestion conventionnelle des biens d'un bénéficiaire capable du vivant de celui-ci. Le gestionnaire gère les biens sur la durée et ignore l'état du patrimoine à la fin de la gestion. Le juriste français aborde spontanément la question sous l'angle de la représentation ou de la propriété qu'il s'agisse de la fiducie ou des trusts. Cette technique anglo-saxonne repose sur un rapport d'obligations particulier unissant le trustee au bénéficiaire qu'il est intéressant d'examiner afin de mieux comprendre la gestion. L'imputation systématique des actes du gestionnaire sur le patrimoine du bénéficiaire n'est pas souhaitable. C'est pourquoi l'hypothèse de travail est celle d'une gestion sans représentation. L'analyse du droit positif menée en première partie montre que, nonobstant la représentation, une technique de gestion efficace sur la durée repose sur les pouvoirs d'organisation et de direction conférés au gestionnaire. Le premier est celui d'accomplir une action c'est-à-dire un acte ou une série d'actes juridiques ou matériels. Le second permet d'apprécier l'opportunité d'une action. La seconde partie est consacrée à la recherche d'un cadre juridique adapté à la gestion.

When it comes to management in English law, trust law often is an important issue. Company directors, solicitors, trustees managing estates equally are fiduciaries and therefore have to take similar rules into account notwithstanding specific legislation. Thanks to Equity, the English share a common framework which allows them to deal with almost every situation in which management is required. Frenchmen do not rely on Equity and its principles to manage property. This work analyses the following case : an owner enters into a contract in order to have his property managed by a manager. Numerous techniques are available under French law.All of them are related to ownership or agency. Since a fiducie inspired by trusts has been introduced as an ownership-based technique trusts are studied alongside ownership-based techniques. The key role of fiduciary duty is analysed. The first part of this work shows that to manage effectively across time a manager must exercise two powers. The first one called organisation is the ability to act, the second one called direction is the ability to decide whether to act. The second part focuses on framing a new approach of management in French law.