Les sûretés réelles en droit chinois et en droit français : étude de droit comparé

The real security law in China and in France : comparative legal study

• Auteur / Autrice : Chaowei Huang
• Direction : Michel Grimaldi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 21/05/2013
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie Goré
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Dupichot, Frédéric Bicheron

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Sûretés (droit)

Sûretés (droit)

Mots clés libres

Objet du droit réel

Gage

Hypothèque

Inscription foncière

Dépossession

Contrat de sûreté réelle

France

Chine

Object of real right

Pledge

Hypothec

Real property registration

Contract of security rights in rem

Dispossession

France

China

Résumé

Parallèlement à la dernière réforme française du droit des sûretés, les sûretés réelles chinoises ont été rénovées par la loi sur les droits réels promulguée à la même période. En s’appuyant sur une étude compréhensive des normes législative et réglementaire autour du sujet, cette thèse, essentiellement basée sur le droit chinois, révèle qu’en matière de sûreté réelle, le droit chinois se nuance du droit français et analyse les raisons et les effets de ces différences au-dessous des termes ou notions similaires. Après l’étude comparative, la thèse arrive à la conclusion que le droit chinois des sûretés réelles nécessite un futur regroupement en dépit de la nouvelle loi sur les droits réels.

During the same period, a reform of security law had completed in France, while the Chinese real rights law which has renovated security rights in rem was about to be promulgated in China. This thesis, based on Chinese law and drawing upon a comprehensive study of laws and administrative regulations on the subject, reveals the differences between Chinese and French law and analyze their cause and effect behind similar terms and notions. Grounded on the comparative study, the thesis draws the conclusion that the Chinese system of security rights in rem requires a further reform despite the arrival of new law.