Le contrôle juridictionnel administratif en droit iranien
Auteur / Autrice : | Abbas Karkhi |
Direction : | Jean-Marie Pontier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 13/04/2013 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence) |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Claude Ricci |
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Pontier, Jean-Claude Ricci, Jean-François Poli | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Odile de David Beauregard-Berthier, Jean-François Poli |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Le contrôle juridictionnel comprend une large signification. Ce type de contrôle applique à toutes les personnes. Il s'agit les personnes physiques et les personnes morales. Mais, il y a une sorte de contrôle exercé sur l'Etat par une Cour spéciale. Cette Cour bénéficie d'une procédure et des lois spéciales. Dans cette étude nous vérifions l'existence ou l'absence de cette sorte de contrôle en droit iranien. Par conséquent, d'abord nous expliquons la signification des termes techniques dans la langue persane. La Constitution iranien de 1980 révisée en 1989 est la source principale à expliquer et prendre des exemples pour chaque définition. En réalité et dans le système juridictionnel de l'Iran, il existe la Cour de Justice Administrative qui possède la compétence de contrôler judiciaire des actions et des décisions de l'Etat. Cette Cour et ses compétences sont confrontées avec divers exceptions. Nous examinons la loi et la procédure de la CJA en tant que la seule organisation juridique administrative. Nous analysons également les administrations et les organisations gouvernementales qui fonctionnent sous la surveillance de la CJA.