Thèse soutenue

Le contrôle juridictionnel administratif en droit iranien

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Auteur / Autrice : Abbas Karkhi
Direction : Jean-Marie Pontier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 13/04/2013
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Ricci
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Pontier, Jean-Claude Ricci, Jean-François Poli
Rapporteurs / Rapporteuses : Odile de David Beauregard-Berthier, Jean-François Poli

Résumé

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Le contrôle juridictionnel comprend une large signification. Ce type de contrôle applique à toutes les personnes. Il s'agit les personnes physiques et les personnes morales. Mais, il y a une sorte de contrôle exercé sur l'Etat par une Cour spéciale. Cette Cour bénéficie d'une procédure et des lois spéciales. Dans cette étude nous vérifions l'existence ou l'absence de cette sorte de contrôle en droit iranien. Par conséquent, d'abord nous expliquons la signification des termes techniques dans la langue persane. La Constitution iranien de 1980 révisée en 1989 est la source principale à expliquer et prendre des exemples pour chaque définition. En réalité et dans le système juridictionnel de l'Iran, il existe la Cour de Justice Administrative qui possède la compétence de contrôler judiciaire des actions et des décisions de l'Etat. Cette Cour et ses compétences sont confrontées avec divers exceptions. Nous examinons la loi et la procédure de la CJA en tant que la seule organisation juridique administrative. Nous analysons également les administrations et les organisations gouvernementales qui fonctionnent sous la surveillance de la CJA.