L'émergence du droit international des investissements : contribution des traités bilatéraux d’investissement et de la jurisprudence du CIRDI
Auteur / Autrice : | Olivia Danic |
Direction : | Alain Pellet, Loretta Malintoppi |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 28/11/2012 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) |
Jury : | Président / Présidente : Mathias Forteau |
Examinateurs / Examinatrices : Alain Pellet, Loretta Malintoppi, Mathias Forteau, Franck Latty, Charles Leben | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Franck Latty, Charles Leben |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La relation dialectique qui unit les traités bilatéraux d’investissement et la jurisprudence du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) a fait émerger un droit international des investissements. La rencontre de ces deux dynamiques a permis de dépasser leur caractère a priori isolé et fragmenté, pour aboutir à un véritable système juridique international, doté d’une structure, d’une logique et de principes propres. En effet, rien ne pouvait laisser envisager une telle évolution, le régime de l’investissement international se fondant sur une multitude de traités bilatéraux et sur une instance arbitrale ne faisant qu’héberger des tribunaux éphémères. Les mouvements de va-et-vient qui unissaient ces deux phénomènes ont permis de lui donner des normes quasi-universelles, mais aussi un véritable juge à la compétence extensive et surtout de lui insuffler l’unité, l’efficacité, la cohérence et la complétude, faisant de plus en plus ressembler le droit international des investissements à un véritable ordre juridique qui, même s’il relève du droit international, lui permet également d’évoluer.