Contribution à la théorie de la coutume internationale : à partir de l’identification de la coutume de droit international pénal

Contribution to the theory of international custom : based on the identification of custom of internnational criminal law

• Auteur / Autrice : Audrey Soussan
• Direction : Alain Pellet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 27/11/2012
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Marc Thouvenin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Pellet, Jean-Marc Thouvenin, Hervé Ascensio, Olivier Jouanjan, Serge Sur
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hervé Ascensio, Olivier Jouanjan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international

Droit -- Jurisprudence

Droit -- Sources

Droit -- Philosophie

Obligations internationales

Tribunaux internationaux

Droit international pénal

Droit coutumier international

Mots clés libres

Coutume

Source

Obligation

Droit international pénal

Théorie du droit

Droit international public

Custom

Obligation

International public law

Jurisprudence

International criminal law

Source

Résumé

La coutume n’est pas uniquement la cumulation de ses deux éléments que sont la pratique et l’opinio juris, elle est en plus, et peut-être surtout, une opération. L’opération coutumière permet le passage de la pratique à la conviction du droit. Cette opération n’est possible qu’en ce que la pratique n’est pas uniquement la répétition de conduites, mais avant tout l’observation de cette répétition par les destinataires de l’obligation en formation. Dès lors, la coutume peut se définir comme une opération imprévisible par nature, identifiable toujours après coup, par la production de conduites, leur observation par les destinataires de l’obligation, puis par l’existence d’une conviction du droit de ces mêmes destinataires. La conviction en l’existence de l’obligation consiste finalement en une explication, pour les destinataires, de la répétition observée. Pourquoi une telle répétition existe, si ce n’est parce qu’il existe une obligation y contraignant. De ce point de vue, la coutume de droit international pénal, bien qu’identifiée abondamment par les juridictions internationales pénales, présente des difficultés d’identification inédites : les conduites pertinentes sont souvent cachées, elles ne sont pas observables, en particulier en temps de guerre et dans le cadre des hostilités, les destinataires sont les personnes physiques et, enfin, le droit international pénal s’est développé par l’intermédiaire de l’activité de juridictions ad hoc, ayant quasiment une obligation de résultat quant à leur compétence et l’existence de condamnations. Il en ressort une modalité d’identification des normes coutumières posant des questions inédites.

Custom is not only the accumulation of these two elements that are the practice and the opinio juris, it is additionally, and maybe mostly, an operation. The customary operation allows to pass from practice to the conviction of law. This operation is only possible in that practice is not only the repetition of conducts, but above all, the observation of this repetition by the addressee of the obligation in formation. Therefore, custom can be defined as an operation which is, in nature, unforeseeable, identifiable afterwards, by the production of conducts, and their observation by the obligation’s addresses. The conviction in the existence of the obligation actually consists in an explanation, to the addressees, of the observed repetition. Why would the repetition exist if not because of an obligation constraining it to be so. From this point of view, the custom of international criminal law, bears unprecedented identification difficulties. Indeed the pertinent conducts are often hidden and cannot be observed, particularly at times of war and in the context of hostilities. Furthermore, the addressees are natural persons. Lastly, international criminal law has developed through the activity of ad hoc jurisdiction that had practically an obligation of result concerning their jurisdiction and the existence of condemnations. From these difficulties emerges an identification method of customary rules bearing unprecedented issues.