Le statut juridique de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

The legal status of the OSCE

• Auteur / Autrice : Hélène Cadet
• Direction : Yves Daudet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Procédure (droit européen)

Privilèges et immunités

Organisations internationales

Résumé

L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) s'est construite progressivement sur les fondements de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE), qui a vu le jour à Helsinki, le 1er août 1975. Cette Organisation, qui reste peu connue à l'ouest de Vienne, est pourtant la plus importante organisation régionale de sécurité collective, compte tenu à la fois du nombre d'Etats participants et du spectre de ses missions, lesquelles sont définies au travers d'une acception globale de la sécurité collective. L'OSCE mérite que le juriste internationaliste s'y intéresse, non seulement au vu de ses activités, mais aussi en raison des modalités de sa création, dont l'originalité a pour conséquence que l'OSCE ne répondrait pas à la définition traditionnellement donnée en doctrine de l'organisation internationale. Dépourvue de traité constitutif formel, elle ne pourrait être titulaire de la personnalité juridique internationale. Ce postulat de départ invite à examiner avec attention les différents critères de la définition doctrinale de l'organisation internationale, et à y confronter l'OSCE. Les observations déduites de cet examen conduisent à remarquer que l'OSCE si elle est par nature une organisation internationale, ne possède pas le statut juridique correspondant. Cette situation inhabituelle offre l'occasion de s'interroger sur l'opportunité et les moyens de distinguer les éléments constitutifs de l'organisation internationale de ceux qui relèveraient de son statut.