L’État et les relations de travail au Togo

The State and labor relations in Togo

• Auteur / Autrice : Elise Panier
• Direction : Philippe Auvergnon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 07/12/2012
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Laborde
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Auvergnon, Jean-Pierre Laborde, Thérèse Aubert-Monpeyssen, Komi Wolou, Moussa Oumarou, Ousmane Oumarou Sidibé
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thérèse Aubert-Monpeyssen, Komi Wolou

Mots clés

Mots clés contrôlés

Zones et ports francs

Relations professionnelles

Droit du travail

Mots clés libres

Droit du travail

Afrique

Togo

État

Relations de travail

Acteurs sociaux

Administration

Juridictions

Zone franche

Labour Law

Africa

Togo

State

Labour Relations

Social Actors

Administration

Courts

Free Zone

Résumé

Dans un contexte où l’on parlerait volontiers de « non-droit » ou de « droit invalide », où l’on serait tenté d’établir une corrélation entre secteur formel ou informel de l’économie et effectivité ou ineffectivité du droit, les modes d’intervention juridique de l’État dans les relations de travail ainsi que leurs formalisations, apparaissent sous-tendus au Togo par des réalités aussi diverses que paradoxales. L’analyse des conditions de production et de mobilisation du droit du travail permet de dégager quelques caractéristiques propres au fonctionnement de ce dernier en tant que système normatif au Togo. L’État peut sembler à la fois omniprésent et absent, puissant et impuissant. Les conditions de production du droit d’apparence hétéronome comme de celui élaboré sous contrôle étatique, conduisent à s’interroger sur la validité de certaines dispositions. Le droit positif apparaît parfois produit sans véritable attention à la question, pourtant essentielle, de l’articulation de ses sources et, quelquefois, selon des voies imprévues. Au travers du prisme particulier de l’analyse des mobilisations du droit du travail, des thématiques apparaissent récurrentes ou marginales, selon que l’on se réfère aux politiques et discours officiels ou bien à la pratique des acteurs institutionnels et sociaux. La réception du droit des relations de travail par ces derniers dépend en réalité non seulement du contexte socio-économique mais aussi des pouvoirs et situations en cause. L’interprétation juridictionnelle témoigne elle-même d’originalité quand ce n’est pas d’invention du droit.

In a context where we willingly speak of "non-law" or "invalid law", where one would be tempted to establish a correlation between formal and informal sectors of the economy and of the effectiveness or ineffectiveness of the law, legal intervention methods regarding labor relations by the State and their formalizations appear underpinned by both diverse and paradoxial realities in Togo. The analysis of labor law production and mobilization conditions reveals some characteristics of its operation as a normative system in Togo. The State may seem both omnipresent and absent, powerful and powerless. Production conditions of heteronomous law or state control law, raises questions about the validity of certain provisions. Positive law apears to be sometimes produced without proper attention to the essential question regarding the articulation of its sources, and sometimes in an unexpected way. Throughout the distinctive prism of the analysis of labor law mobilization, themes appear recurring or marginal, as they refer to policies and official statements as well as the involvement of institutional and social actors. The receipt of labor relations law by the latter depends in reality not only on the socioeconomic background but also on the powers and situations in question. Judicial interpretation itself shows originality, when this is not an invention of the law.